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Communes nouvelles - Etat civil

AMF

Comment remplir un bulletin d'état civil ?

16 Mars 2016 - Réf: CW14473
Luminis

La commune nouvelle et l'état civil

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, confirmée par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime...
8 Déc 2015 - Réf: CW14140
AMF

Saisine de l’Insee sur les numéros Insee applicables aux communes nouvelles

Compte tenu du nombre de plus en plus important de projets de création de communes nouvelles d'ici le 1er janvier 2016, l'Association des maires de France...
31 Juil 2015 - Réf: CW13704