Espace Associations départementales


Communes nouvelles - Etat civil

Luminis

La commune nouvelle et l'état civil

Cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes...
10 Jan 2020 - Réf: CW14140

Comment remplir un bulletin d'état civil ?

Cette note de l'INSEE a vocation à expliquer comment remplir un bulletin d'état civil dans le cadre d'une commune nouvelle....
16 Mars 2016 - Réf: CW14473

Saisine de l’Insee sur les numéros Insee applicables aux communes nouvelles

Compte tenu du nombre de plus en plus important de projets de création de communes nouvelles d'ici le 1er janvier 2016, l'Association des maires...
31 Juil 2015 - Réf: CW13704