Espace Associations départementales


Fonction publique territoriale

L’AMF se félicite des avancées en faveur du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

L’AMF a toujours considéré l’apprentissage comme une ressource qu’il ne faut ni oublier ni négliger pour transmettre...
20 Oct 2021 - Réf: BW40937

Forfait télétravail dans la fonction publique territoriale : le grand flou

Depuis le 1er septembre dernier, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’un « forfait télétravail...
14 Oct 2021 - Réf: BW40935

L’AMF fait 26 propositions pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Le Bureau de l’AMF a validé hier à l’unanimité 26 propositions pour la revalorisation et l’attractivité du...
6 Oct 2021 - Réf: BW40919

Contribution de l’AMF : le métier de secrétaire de mairie - constats et perspectives d’évolution

Dès l’ouverture des discussions sur les missions de directeurs généraux de services lors de l’examen de loi de Transformation...
6 Oct 2021 - Réf: BW40918

Temps de travail des agents, Rifseep, vacataires : le gouvernement durcit le ton vis-à-vis des employeurs territoriaux

L’instruction est signée de Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin, ministres des Relations avec les collectivités, pour...
29 Sep 2021 - Réf: BW40903

Publication d’une enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient une enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière...
20 Mai 2021 - Réf: BW40757

Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics

L’AMF publie ce jour un guide pratique inédit sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) qui sensibilise les employeurs...
11 Mai 2021 - Réf: BW40734

FAQ relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Depuis le 25 février, les médecins du travail du secteur privé peuvent sur le fondement du protocole établi par la direction...
22 Avr 2021 - Réf: BW40711

Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité

L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie...
7 Avr 2021 - Réf: BW40687

Le complément de traitement indemnitaire (CTI) fait l’objet d’un financement intégral par l’assurance maladie

Le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des...
2 Avr 2021 - Réf: BW40675

Baromètre HoRHizons 2020 : une adaptabilité des politiques RH dans un contexte marqué par les effets de la crise sanitaire

Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, la 6e édition du baromètre...
3 Mars 2021 - Réf: BW40608

Note d'information relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 permet de reconnaître certaines pathologies liées au COVID 19 en maladie professionnelle...
9 Fév 2021 - Réf: BW40573

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : les collectivités ont déjà fait un bout du chemin

Au terme de près d’un an de concertation, la réforme de la protection complémentaire des agents publics entre dans la dernière...
18 Jan 2021 - Réf: BW40537

La suspension du jour de carence ne sera pas rétroactive

La demande était générale, tant de la part des organisations syndicales que des employeurs territoriaux : la suppression du jour de...
8 Jan 2021 - Réf: BW40511

Panorama des principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019

Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut...
8 Jan 2021 - Réf: BW40505

Vers une ratification rapide de l'ordonnance réformant les congés maladie dans la fonction publique

Le gouvernement doit aller vite : la loi de transformation de la fonction publique, dont l’article 40 l’autorisait à prendre une ordonnance...
7 Jan 2021 - Réf: BW40501

Note d'information relatif à la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à...
18 Nov 2020 - Réf: BW40407

Fonction publique territoriale : des réponses de l'État, mais pas sur tout

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi une FAQ (foire aux questions) mise à jour le...
9 Nov 2020 - Réf: BW40373

Fiche relative à la mise en œuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale

Avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (article 30), avant le 1er janvier 2021, les maires et présidents d’EPCI vont devoir arrêter...
9 Nov 2020 - Réf: CW40369

Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent...
15 Juil 2020 - Réf: BW40225

Consulter le module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel

En ce début de mandat communal et intercommunal, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible...
15 Juil 2020 - Réf: BW40223

La fonction publique territoriale au 1er juin

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant...
2 Juin 2020 - Réf: BW40162

Mise en ligne du décret relatif à la prime exceptionnelle

Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité...
15 Mai 2020 - Réf: BW40137

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents dits « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique

La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de...
15 Mai 2020 - Réf: BW40135

Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093

Le gouvernement étend les congés imposés et la prime défiscalisée aux collectivités territoriales

Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension,...
16 Avr 2020 - Réf: BW40065

Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064

Fonction publique et covid-19 : les toutes dernières précisions du gouvernement

Le gouvernement a publié ces derniers jours deux nouvelles séries de questions-réponses sur la fonction publique dans le cadre de...
3 Avr 2020 - Réf: BW40054

L’AMF et le CNFPT accompagnent les élus et leurs agents pour les élections municipales 2020

A l’approche des élections municipales, afin d’accompagner et conseiller les élus et les agents territoriaux dans la préparation...
2 Mars 2020 - Réf: BW39925

L’AMF exprime ses plus vives inquiétudes sur le projet de loi portant la réforme des retraites

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la...
5 Fév 2020 - Réf: BW39875

Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion...
10 Jan 2020 - Réf: BW39816

Baromètre HoRHizons 2019 : des budgets RH à l’équilibre et de nouveaux leviers pour optimiser la fonction publique territoriale

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l’emploi...
9 Oct 2019 - Réf: BW39635

Lancement des journées d’actualité « Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives »

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale...
10 Sep 2019 - Réf: BW39584

Fonction publique : le tour de France de l'AMF, du CNFPT et de la FNCDG pour expliquer la nouvelle loi

Le directeur général de la santé, le professeur Jérôme Salomon, a appelé hier les maires à « une...
3 Sep 2019 - Réf: BW39575

Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale

La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019.  L’Association des maires de France et...
8 Août 2019 - Réf: BW39564

Participez à une des journées d'actualité sur la réforme de la fonction publique

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le CNFPT et la Fédération nationale des...
18 Juil 2019 - Réf: BW39550

Fonction publique territoriale : l’AMF s’inquiète des conséquences de certaines mesures du projet de loi

Les maires et présidents d’intercommunalité, réunis ce matin en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des...
23 Mai 2019 - Réf: BW39455
AMF

Rapport d'activité 2015 de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines de l'AMF.

En 2015, la Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines s’est réunie 6 fois : les 21 janvier, 10 février,...
9 Fév 2016 - Réf: CW14328
monregard

Relevé des positions de la Commission FPT du 18 septembre 2014

La commission a été consultée et s’est exprimée : •sur les évolutions du Conseil commun de la Fonction...
20 Oct 2014 - Réf: CW12778