Espace des Associations départementales


Fonction publique territoriale

La suspension du jour de carence ne sera pas rétroactive

La demande était générale, tant de la part des organisations syndicales que des employeurs territoriaux : la suppression du jour de...
8 Jan 2021 - Réf: BW40511

Panorama des principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019

Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut...
8 Jan 2021 - Réf: BW40505

Vers une ratification rapide de l'ordonnance réformant les congés maladie dans la fonction publique

Le gouvernement doit aller vite : la loi de transformation de la fonction publique, dont l’article 40 l’autorisait à prendre une ordonnance...
7 Jan 2021 - Réf: BW40501

Note d'information relatif à la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à...
18 Nov 2020 - Réf: BW40407

Fonction publique territoriale : des réponses de l'État, mais pas sur tout

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi une FAQ (foire aux questions) mise à jour le...
9 Nov 2020 - Réf: BW40373

Fiche relative à la mise en œuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale

Avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (article 30), avant le 1er janvier 2021, les maires et présidents d’EPCI vont devoir arrêter...
9 Nov 2020 - Réf: CW40369

Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020

Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s’ajoutent...
15 Juil 2020 - Réf: BW40225

Création d’un module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel

En ce début de mandat communal et intercommunal, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible...
15 Juil 2020 - Réf: BW40223

La fonction publique territoriale au 1er juin

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant...
2 Juin 2020 - Réf: BW40162

Mise en ligne du décret relatif à la prime exceptionnelle

Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité...
15 Mai 2020 - Réf: BW40137

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents dits « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique

La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de...
15 Mai 2020 - Réf: BW40135

Le maire employeur et la reprise d'activité des agents à la sortie du confinement

Tous les services municipaux et intercommunaux vont être amenés à rouvrir en fonction de la stratégie de déconfinement...
4 Mai 2020 - Réf: BW40093

Le gouvernement étend les congés imposés et la prime défiscalisée aux collectivités territoriales

Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension,...
16 Avr 2020 - Réf: BW40065

Les possibilités à la disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent en RTT et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux...
16 Avr 2020 - Réf: BW40064

Fonction publique et covid-19 : les toutes dernières précisions du gouvernement

Le gouvernement a publié ces derniers jours deux nouvelles séries de questions-réponses sur la fonction publique dans le cadre de...
3 Avr 2020 - Réf: BW40054

L’AMF et le CNFPT accompagnent les élus et leurs agents pour les élections municipales 2020

A l’approche des élections municipales, afin d’accompagner et conseiller les élus et les agents territoriaux dans la préparation...
2 Mars 2020 - Réf: BW39925

L’AMF exprime ses plus vives inquiétudes sur le projet de loi portant la réforme des retraites

Réunis ce jour en Bureau, les élus de l’AMF ont déploré de ne pas avoir été associés à la...
5 Fév 2020 - Réf: BW39875

Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion...
10 Jan 2020 - Réf: BW39816

Baromètre HoRHizons 2019 : des budgets RH à l’équilibre et de nouveaux leviers pour optimiser la fonction publique territoriale

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l’emploi...
9 Oct 2019 - Réf: BW39635

Lancement des journées d’actualité « Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives »

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale...
10 Sep 2019 - Réf: BW39584

Fonction publique : le tour de France de l'AMF, du CNFPT et de la FNCDG pour expliquer la nouvelle loi

Le directeur général de la santé, le professeur Jérôme Salomon, a appelé hier les maires à « une...
3 Sep 2019 - Réf: BW39575

Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale

La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019.  L’Association des maires de France et...
8 Août 2019 - Réf: BW39564

Participez à une des journées d'actualité sur la réforme de la fonction publique

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le CNFPT et la Fédération nationale des...
18 Juil 2019 - Réf: BW39550

Fonction publique territoriale : l’AMF s’inquiète des conséquences de certaines mesures du projet de loi

Les maires et présidents d’intercommunalité, réunis ce matin en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des...
23 Mai 2019 - Réf: BW39455
AMF

Rapport d'activité 2015 de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines de l'AMF.

En 2015, la Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines s’est réunie 6 fois : les 21 janvier, 10 février,...
9 Fév 2016 - Réf: CW14328
monregard

Relevé des positions de la Commission FPT du 18 septembre 2014

La commission a été consultée et s’est exprimée : •sur les évolutions du Conseil commun de la Fonction...
20 Oct 2014 - Réf: CW12778
AMF

Compte-rendu de la séance du 4 mai 2010

30 Déc 2010 - Réf: CW10186
AMF

Compte-rendu de la séance du 16 mars 2010

11 Août 2010 - Réf: CW10034
AMF

Compte-rendu de la séance du 27 janvier 2010

11 Août 2010 - Réf: CW10033
AMF

Compte rendu de la réunion du groupe de travail Fonction publique territoriale du 23 octobre 2007 .

Les points suivants ont été abordés au cours de cette réunion : 1. La médecine professionnelle et préventive...
27 Déc 2007 - Réf: CW8309
AMF

Compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2007 du groupe de travail FTP.

Les points suivants figuraient à l'ordre du jour de cette réunion : 1. Le projet de protocole d’accord sur la réinsertion des...
20 Déc 2007 - Réf: CW8306