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Manifeste pour la reconnaissance d’un système de protection sociale à l’ensemble de la FPT cohérent, pertinent et spécifique

L’AMF, à l’aune de la mise en œuvre de la réforme des retraites, a constitué dès 2022, sous l’égide de Murielle Fabre, sa Secrétaire générale, un cercle d’élus spécialistes de la question des retraites et représentatifs des organismes sociaux de la Fonction publique territoriale composé de feu Richard Tourisseau, président de la CNRACL, Christophe Iacobbi, président de l’IRCANTEC et Françoise Descamps-Crosnier, présidente du FIPHFP.

Sans présumer des conclusions à venir de la mission sur le périmètre de la CNRACL et son modèle financier, et au-delà des propositions qui seront apportées, l’AMF, consciente des enjeux et impacts que la dégradation de la situation financière de la CNRACL pose en termes de responsabilités sur les maires et présidents d’EPCI, employeurs, ne peut se satisfaire d’une solution mécanique et arithmétique vers laquelle le gouvernement semble s’orienter, consistant à augmenter leurs contributions sociales.

L’AMF qui est très impliquée sur ce sujet depuis toujours, ne cherche aucunement à dédouaner la participation des communes et EPCI au redressement de la situation de la CNRACL. Cependant elle a souhaité lancer une approche plus globale de ce qui constitue aujourd’hui la protection sociale de la Fonction publique territoriale et ne se satisfait pas d’un traitement éparpillé au gré des difficultés de certaines de ses composantes.

Le manifeste « pour la reconnaissance d’un système de protection sociale à l’ensemble de la FPT cohérent, pertinent et spécifique » est composé de 6 orientations déclinées en 9 pistes du manifeste.

Présentées ci-dessous, elles sont issues des travaux du cercle d’élus spécialistes de la retraite qui ont fait le constat des nombreuses interactions significatives et indissociables entre retraites, invalidité, maladies, prévention, handicap et qui englobent l’ensemble des risques sociaux des agents territoriaux et leurs organismes de gestion, notamment la CNRACL (attendu que l’expertise et l’accompagnement de l’Etat seront ici nécessaires).



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