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Dégel du point d’indice de la fonction publique : l’AMF s’étonne du calendrier et de la méthode employée par le Gouvernement

La ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, a annoncé dans la presse que le point d’indice, servant à calculer la rémunération des agents publics, serait revalorisé d’ici l’été.

En annonçant d’ores et déjà, sans concertation, que cette mesure de revalorisation salariale sera inscrite dans un projet de loi de finances rectificative déposé au Parlement cet été, la ministre contredit d’une part le projet de loi de finances 2022 qui a été adopté au Parlement récemment et sur lequel les collectivités territoriales ont bâti leurs budgets, d’autre part, son propos du 6 juillet 2021, par lequel elle estimait qu’une telle mesure serait « de l’électoralisme ». Enfin, le Gouvernement semble faire fi des échéances nationales qui se tiendront dans quelques semaines.

L'AMF refuse une telle méthode. Elle prendra bien évidemment toute sa part dans les discussions et instances paritaires sur ce sujet, dès lors que les échéances électorales auront permis de désigner un Gouvernement et un Parlement habilités à pouvoir engager cette discussion.

L’AMF regrette naturellement le calendrier de cette annonce : la question du pouvoir d’achat des agents publics n’est pas un sujet que l’on découvre inopinément, à quelques semaines de l’élection présidentielle. Même si la guerre en Ukraine a accentué les pressions inflationnistes sur l’énergie et les matières premières, l’inflation progressait à un rythme soutenu depuis plusieurs mois, et cela avait d’ailleurs amené le Gouvernement à l’automne à prendre des mesures d’urgence, au premier rang desquels la prime d’inflation. Il était temps alors de ne pas se contenter d'un effet d'annonce, mais de statuer sur l’évolution du point d’indice, mesure qu’un Parlement en séance aurait pu discuter.

Enfin, la ministre ne dit mot sur la question de l’impact de cette hausse sur les budgets locaux. A l’heure où les communes et leurs intercommunalités voient leurs dépenses de fonctionnement être considérablement impactées par la crise, l’AMF aurait aimé entendre les propositions du Gouvernement concernant les collectivités dans le « plan de résilience » de l’économie française. Or, celles-ci ont été ignorées.

Pour toutes ces raisons, l'AMF se prononcera le moment venu sur des mesures précises, quand l'impact budgétaire sera connu, en ayant le souci du pouvoir d’achat à la fois des agents des collectivités et des contribuables.

Documents de l'AMF :


Fonction publique territoriale
AMF
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41147
18 Mars 2022

Auteur : AMF