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L’AMF se félicite des avancées en faveur du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

L’AMF a toujours considéré l’apprentissage comme une ressource qu’il ne faut ni oublier ni négliger pour transmettre des savoir-faire et des compétences. Elle se mobilise depuis 2018 pour contribuer à la formation et à l’avenir des jeunes en alertant sur les difficultés que rencontrent les communes et leur intercommunalité vis-à-vis du financement des frais de formation des apprentis qu’elles recrutent.

Depuis la réforme de l’apprentissage en 2018, qui s’est faite malgré eux, et la solution incomplète apportée par la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 aout 2019, les maires et présidents d’EPCI, principaux employeurs d’apprentis au sein de la fonction publique territoriale assument seuls avec le CNFPT la charge totale des frais de formation de ces jeunes sans aucune compensation financière, amputant considérablement la formation proposée aux agents territoriaux.

L’AMF se félicite de la proposition consensuelle portée par l’ensemble des associations d’élus dans le cadre de la Coordination des employeurs territoriaux. Cette proposition crée un dispositif sur mesure mutualisant la charge de l’apprentissage pour l’ensemble des employeurs publics. Son financement reposera sur une taxe d’apprentissage fixée à 0.1% de la masse salariale, indépendante de la cotisation existante et affectée à un budget dédié.

Cette participation financière des employeurs locaux est supportable financièrement compte tenu des engagements financiers de l’Etat, ce dont l’AMF se félicite. Les négociations avec les ministres Amélie de Montchalin et Elisabeth Borne ont en effet permis que l’Etat participe à hauteur de 37.5% du coût total du dispositif.

Le coût de formation des 14 500 apprentis actuels -  environ 80 millions d’euros - serait alors réparti entre les employeurs territoriaux (40 millions) via une taxe d’apprentissage dans la fonction publique territoriale, le CNFPT (10 millions), le budget général de Etat (15 millions) et celui de France compétences (15 millions).

La question de la dynamique possible des dépenses, si les collectivités venaient à recourir plus massivement à l’apprentissage, restera un point de vigilance pour l’AMF.

 

Documents de l'AMF :


Fonction publique territoriale
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40937
20 Oct 2021

Auteur : AMF