Intercommunalités

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie chaque année des références nationales de fiscalité...

Afin de vous aider dans vos premières décisions, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité,...

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités...

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs...

Dans un contexte de réduction continue des moyens financiers du bloc communal, la question du recouvrement des recettes et de la gestion de la trésorerie...

À l’approche des élections municipales de 2026, la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable...

Début février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été confrontée à un incident...

L’article L. 5211-11 du CGCT dispose que “l'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public...

À quelques semaines des élections municipales, le service statistique de la Direction générale des collectivités locales...

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), les assemblées délibérantes...

Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires...

Publiée en janvier 2026, la nouvelle nomenclature des pièces justificatives des recettes des collectivités et établissements...

La loi de finances pour 2024 impose aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants de compléter l’annexe « impact...

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La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 supprime l’obligation de constituer un budget annexe pour le suivi d’un projet d’installation...

Par arrêtés du 30 décembre 2025 (JORF n°0306 du 31 décembre 2025), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires...

La loi du 26 novembre 2025 simplification du droit de l’urbanisme et du logement (parue au JO du 27 novembre 2025) introduit plusieurs mesures destinées...

Les enjeux intercommunaux pèseront-ils dans le scrutin de mars 2026 ? La question était au cœur d'un forum, le 19 novembre, mettant...

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient dans un premier temps sur les...

Cette douzième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale et l’Association des maires de France...

L’AMF a lancé, pour la première fois, une enquête sur l’action culturelle dans les communes et les intercommunalités...

Cette étude dresse un bilan des finances du bloc communal pour l’année 2024. À partir des réalisations constatées...

Les collectivités territoriales et les services publics locaux bénéficient aujourd’hui d’une image globalement positive...

Rendez-vous annuel et incontournable de la vie locale, le 107e édition du Congrès de l’AMF se tiendra la semaine prochaine, du mardi...

Adoptée par la loi de finances pour 2024, la réforme des redevances des agences de l'eau est entrée en vigueur au 1er janvier 2025....

Le maire de Lens et président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL) souligne la complémentarité...

Dans la perspective des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, l’Association des maires de France et des présidents...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier le Guide de l’intercommunalité 2025, un document...

Dans un nouveau rapport sur les services publics, les sénateurs constatent des fractures persistantes dues à la dématérialisation,...

A la suite du décret n° 2025-848 du 27 août 2025, les élections municipales se tiendront le dimanche 15 mars 2026 et le dimanche...

L'AMF et Intercommunalités de France publient aujourd'hui les grands enseignements de leurs enquêtes nationales, menées auprès...

Scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants, engagement local en baisse et difficultés pour constituer les listes, impact...

La DGCL vient de publier une mise à jour de sa Foire aux questions sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement...

L’AMF met à la disposition de ses intercommunalités adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier...

Malgré les turbulences politiques qui ont touché le pays ces dernières années, 69 % des Français continuent d’accorder leur...

L’Agence France Locale (AFL) vient de publier la 6ème édition de son baromètre de la santé financière des collectivités....

La loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités...

Saluant « une réelle volonté politique d'avancer sur la simplification », notamment au travers du « Roquelaure...

La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique,...

Lancée, le 5 mai, à Marseille, la conférence de financement des transports doit remettre ses conclusions mi-juillet. Le gouvernement...