Espace Associations départementales


Intercommunalités

Entretien avec Joël Balandraud, maire d’Evron et président de la communauté de communes des Coëvrons : « Une marge de manœuvre de plus en plus réduite de l’intercommunalité »

Maire d’Evron (8800 habitants) et président de l’association des maires de la Mayenne, Joël Balandraud compte cinq communes nouvelles...
21 Jan 2022 - Réf: BW41084

Aides-territoires : le moteur de recherche de subventions s’enrichit d’un espace de travail collaboratif pour les collectivités

Aides-territoires est la plateforme publique, portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la...
21 Jan 2022 - Réf: BW41082

Dernier recensement : une croissance démographique ralentie

Près de 67 millions de personnes vivent en France, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l’Insee, soit une croissance...
7 Jan 2022 - Réf: BW41052

Les règles de liens entre les taux de fiscalité des intercommunalités

La loi de finances pour 2020 a prévu l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales compte...
7 Jan 2022 - Réf: BW41048

Recyclage des plastiques : développer le recyclage chimique

Le recyclage de tous les plastiques est un des enjeux de l’économie circulaire. Actuellement, les emballages en plastique font l‘objet...
7 Jan 2022 - Réf: BW41047

Etude OFGL - Quelles réalités derrière les 37 Md€ de flux financiers entre budgets locaux ?

Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les...
6 Jan 2022 - Réf: BW41045

Projet de loi 3DS : qu’attendre de la CMP ?

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...
5 Jan 2022 - Réf: BW41044

Nouvelles REP : quelles conséquences pour les déchèteries ?

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi Agec) prévoit...
17 Déc 2021 - Réf: BW41032

Entretien avec Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de la CC Norge et Tille : « Un regard bienveillant sur le CRTE mais des interrogations pour la suite »

Maire de Brognon, président de la communauté de communes (CC) Norge et Tille et président de l’Association des maires de la...
17 Déc 2021 - Réf: BW41031

Projet de loi « 3DS » : l’AMF en partie entendue

Discuté en séance publique par les députés depuis le 6 décembre pour deux semaines, le projet de loi « 3DS »...
6 Déc 2021 - Réf: BW41018

Rappel : depuis le 10 novembre 2021, les règles dérogatoires « Covid » pour le fonctionnement des assemblées des intercommunalités s’appliquent à nouveau

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » avait prolongé les règles...
2 Déc 2021 - Réf: BW41015

L'engagement fort des collectivités dans la relance

Le débat intercommunalité du dernier congrès des maires a mis en évidence le rôle clé joué par les communes...
22 Nov 2021 - Réf: BW41002

Plus de 80% des CRTE déjà signés ou sur le point de l’être

Mi-octobre, sur les 844 périmètres contractuels concernés, 251 CRTE (contrats de relance et de transition écologique) avaient...
5 Nov 2021 - Réf: BW40962

Comment procéder au remplacement d'un représentant de la communauté au sein d'un CIAS ?

Les articles R. 123-27 et suivants du code de l’action sociale et des familles sont des dispositions visant les centres intercommunaux d’action...
5 Nov 2021 - Réf: BW40960

Entretien avec Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire : « la compétence mobilité est essentielle »

Fin mars, 53% des communautés de communes, surtout les plus grandes, ont pris la compétence « autorité organisatrice de l...
18 Oct 2021 - Réf: BW40934

Quelles sont les conséquences de la démission d'un conseiller municipal sur son mandat communautaire ?

L’article L .273-5 du code électoral dispose que « nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal »....
14 Oct 2021 - Réf: BW40930

Etude de l'OFGL : cap sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales

Dans son 14ème numéro de la collection Cap sur…, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose...
14 Oct 2021 - Réf: BW40929

Parité dans les conseils municipaux et communautaires : dernière étape avant une nouvelle loi

C’est une disposition de la loi Engagement et proximité qui a été un peu oubliée : il y a deux ans, cette loi disposait...
11 Oct 2021 - Réf: BW40931

Quelles sont les modalités de cession des biens immobiliers mis à disposition de l'intercommunalité une fois désaffectés ?

Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de...
1 Oct 2021 - Réf: BW40915

Entretien avec Paul Carrère, maire de Morcenx-la-Nouvelle : « Le modèle de la commune nouvelle intéresse les élus de 2020 »

Créée le 1er janvier 2019, Morcenx-la-Nouvelle regroupe quatre communes pour 5200 habitants. « Un long travail de pédagogie...
1 Oct 2021 - Réf: BW40911

Plan de relance : soutien de 11 600 projets locaux

Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement a dressé un bilan début septembre. Dans...
17 Sep 2021 - Réf: BW40893

Retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires le 1er octobre 2021 - Rappel des règles

A compter du 1er octobre 2021, les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes des collectivités...
17 Sep 2021 - Réf: BW40890

Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2021

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
16 Sep 2021 - Réf: BW40889

Le rapport Barrot défend un « pack rebond » pour les territoires les plus fragiles

Le rapport Barrot sur le rebond économique des territoires fragilisés durant la crise sanitaire, remis à Jean Castex, formule 27 propositions....
3 Sep 2021 - Réf: BW40869

Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 !

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux...
3 Sep 2021 - Réf: BW40868

Où trouver les données et les circulaires concernant la DGF 2021 des intercommunalités ?

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des intercommunalités en...
23 Juil 2021 - Réf: BW40840

Entretien avec Jacques Oberti, président du Sicoval : « Notre pacte de gouvernance redonne toute leur place aux communes »

Le 28 juin était la date limite fixée aux intercommunalités pour adopter un pacte de gouvernance. Institué par la loi «...
12 Juil 2021 - Réf: BW40825

Comment connaître les montants attribués à votre intercommunalité au titre du FPIC pour 2021 ?

La DGCL a publié la semaine dernière le montant de la contribution et/ou du reversement, ainsi que le solde de ces deux montants, pour chaque...
8 Juil 2021 - Réf: BW40821

Peu de pactes de gouvernance mis en place au 30 juin

109 EPCI à fiscalité propre de métropole et d’outre-mer ont participé à l’enquête-flash lancée...
8 Juil 2021 - Réf: BW40819

Entretien avec Romain Pasquier, politologue : « Le projet de loi "4D" ne répond pas aux enjeux en présence »

Directeur de recherche au CNRS et titulaire de la Chaire « Territoires et mutations de l'action publique » (TMAP) à Sciences-Po...
28 Juin 2021 - Réf: BW40809

Nouvel outil exclusif : l’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux

L’AMF met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose...
24 Juin 2021 - Réf: BW40808

Pourquoi les EPCI ont-ils reçu un nouvel état 1259 de fiscalité au mois de juin ?

De nombreux EPCI ont reçu un nouvel état 1259 de fiscalité au mois de juin. La principale modification provenait de la fraction TVA...
24 Juin 2021 - Réf: BW40807

Enquête sur les CRTE : une démarche engagée par les intercommunalités mais qui soulève encore des interrogations

Sur un périmètre a minima intercommunal, le nouveau contrat de relance et de transition écologique (CRTE) regroupe tous les dispositifs...
14 Juin 2021 - Réf: BW40787

Préparation des pactes financiers et fiscaux : mise en ligne dans les prochains jours d’un outil exclusif de l'AMF

Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à...
11 Juin 2021 - Réf: BW40785

Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?

Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans le cadre des discussions...
11 Juin 2021 - Réf: BW40784

Enquête sur les CRTE : une démarche engagée par les intercommunalités mais qui soulève encore des interrogations

Afin de connaître l’état d’avancement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l’AMF a lancé...
8 Juin 2021 - Réf: BW40777

Sécurité civile : les députés veulent rendre « obligatoire » dans certains cas le plan intercommunal de sauvegarde

C’est suffisamment rare pour être souligné, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité...
3 Juin 2021 - Réf: BW40782

Projet de loi « 4D » : ce que souhaitent les élus locaux

Dans la perspective de l’examen du projet de loi « 4D », la délégation aux collectivités du Sénat a organisé...
28 Mai 2021 - Réf: BW40769

Notification du FPIC pour 2021 : quels modes de répartition ?

Le régime de FPIC n’a pas beaucoup évolué depuis 2016, le fonds représente toujours un milliard d’euros prélevés...
28 Mai 2021 - Réf: BW40766

Retours d’expériences dans les communes nouvelles

Le département du Maine-et-Loire a connu depuis 2013 un mouvement de création de communes nouvelles sans équivalent au niveau national...
19 Mai 2021 - Réf: BW40752