Intercommunalités

La loi du 26 novembre 2025 simplification du droit de l’urbanisme et du logement (parue au JO du 27 novembre 2025) introduit plusieurs mesures destinées...

Les enjeux intercommunaux pèseront-ils dans le scrutin de mars 2026 ? La question était au cœur d'un forum, le 19 novembre, mettant...

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF revient dans un premier temps sur les...

Cette douzième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale et l’Association des maires de France...

L’AMF a lancé, pour la première fois, une enquête sur l’action culturelle dans les communes et les intercommunalités...

Cette étude dresse un bilan des finances du bloc communal pour l’année 2024. À partir des réalisations constatées...

Si nos concitoyens ont, aujourd’hui, une image positive des collectivités territoriales et des services publics locaux qu’elles organisent,...

Rendez-vous annuel et incontournable de la vie locale, le 107e édition du Congrès de l’AMF se tiendra la semaine prochaine, du mardi...

Adoptée par la loi de finances pour 2024, la réforme des redevances des agences de l'eau est entrée en vigueur au 1er janvier 2025....

Le maire de Lens et président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL) souligne la complémentarité...

Dans la perspective des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, l’Association des maires de France et des présidents...

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier le Guide de l’intercommunalité 2025, un document...

Dans un nouveau rapport sur les services publics, les sénateurs constatent des fractures persistantes dues à la dématérialisation,...

A la suite du décret n° 2025-848 du 27 août 2025, les élections municipales se tiendront le dimanche 15 mars 2026 et le dimanche...

L'AMF et Intercommunalités de France publient aujourd'hui les grands enseignements de leurs enquêtes nationales, menées auprès...

Scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants, engagement local en baisse et difficultés pour constituer les listes, impact...

La DGCL vient de publier une mise à jour de sa Foire aux questions sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement...

L’AMF met à la disposition de ses intercommunalités adhérentes un outil pour les aider à construire leur pacte financier...

Malgré les turbulences politiques qui ont touché le pays ces dernières années, 69 % des Français continuent d’accorder leur...

L’Agence France Locale (AFL) vient de publier la 6ème édition de son baromètre de la santé financière des collectivités....

La loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités...

Saluant « une réelle volonté politique d'avancer sur la simplification », notamment au travers du « Roquelaure...

La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique,...

Lancée, le 5 mai, à Marseille, la conférence de financement des transports doit remettre ses conclusions mi-juillet. Le gouvernement...

La loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et assainissement » a...

Auditionnée récemment par la délégation sénatoriale aux collectivités du Sénat sur la politique gouvernementale...

La loi n° 2025-327 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » a été...

Les services d’État de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la direction générale...

À un an des municipales de 2026, au terme d’un mandat difficile marqué par une succession de crises, l'AMF a souhaité mobiliser...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à disposition de ses adhérents une...

Généralisation du scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, renforcement du statut de l’élu… Si elles aboutissent,...

La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2025, conformément à l’article L.1612-2 du CGCT (par renvoi...

À un an des municipales de 2026, au terme d’un mandat difficile marqué par une succession de crises, l'AMF souhaite mobiliser tous...

L’AMF a accueilli, le 10 mars dernier, Raffaele Fitto, Vice-président exécutif de la Commission européenne à la Cohésion...

A la date butoir du 31 mars 2021, fixée par la LOM, seulement 53% des communautés de communes avaient pris la compétence autorité orga...

La loi de finances pour 2025 maintient la progression annuelle de 90 millions de la dotation d’intercommunalité sans prévoir de financement...

La commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné le 3 mars 2025 la proposition de loi visant à assouplir la gestion...

La Loi de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées...

Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une...

Le nouveau Premier ministre François Bayrou a confirmé que « son Gouvernement confortera les avancées sur des sujets...