Chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) présente au Comité des finances locales (CFL) le bilan de la répartition de la DGF.
Ce bilan, qui prend la forme d’un rapport très détaillé, a été présenté aux membres du CFL le 8 juillet 2026.
Parmi les éléments à signaler plus particulièrement, vous trouverez des développements sur les sujets suivants :
La définition du potentiel fiscal et financier des communes : ce critère, qui sert à mesurer le niveau de « richesse » de chaque commune, constitue l’un des critères majeurs de répartition des dotations.
Le rapport de la DGCL en donne la définition et précise l
a liste des différentes ressources prises en compte pour son calcul (voir pages 8 à 12). Le document est ensuite complété par l’analyse de l’évolution des potentiels entre 2025 et 2026 et donne notamment les moyennes de potentiel financier par habitant pour les différentes strates démographiques utilisées pour la DGF (pages 12 à 15).
La définition de l’effort fiscal des communes : ce critère mesure le niveau de pression fiscale qui s’exerce sur la commune au titre des impôts ménages. Il est utilisé pour la répartition de la Dotation nationale de péréquation (DNP) et intervient également pour calculer les attributions de DSU et certaines parts de la DSR. Il est détaillé pages 15 à 18.
Est ensuite présenté le bilan de la répartition de chacune des dotations composant la
DGF des communes :
La dotation forfaitaire, avec notamment des explications sur le mode de calcul et des
données chiffrées sur l’écrêtement appliqué à plus de la moitié des communes (pages 18 à 21),
Pour chacune des dotations de péréquation (Dotation de solidarité urbaine [DSU, page 22], Dotation de solidarité rurale [DSR, page 27] et Dotation nationale de péréquation [DNP, page 35]), le rapport comporte des informations telles que le nombre de communes éligibles en 2026, le montant moyen par habitant perçu par les communes, avec le détail par taille de communes, etc.
A noter que deux encarts portent sur des évolutions récentes intervenues pour certains critères de calcul : le changement des données prises en compte à partir de 2026 pour le nombre de
logements dans le cadre de la DSU (pages 22 et 23), et la prise en compte des données de l’IGN, depuis 2025, pour la
longueur de voirie utilisée pour la DSR (pages 33 à 35).
Concernant les communes d’outre-mer, la répartition de la Dotation d’aménagement des
communes d’outre-mer (DACOM) est présentée pages 41 à 45.
Enfin, le rapport détaille la répartition de la
DGF des EPCI :
la présentation (pages 46 à 49) des principaux critères de calcul et leurs évolutions en 2026 (
potentiel fiscal et coefficient d’intégration fiscale [CIF]),
puis le bilan de la répartition de la dotation d’intercommunalité (pages 49 à 53), de la dotation de compensation et l’impact de
l’écrêtement appliqué en 2026 (pages 54 et 55), et enfin la dotation des groupements touristiques (page 55).
Téléchargez le bilan de la répartition de la DGF en 2026, dans l'encadré ci-contre (accès réservé aux adhérents).
En complément de ces informations, vous pouvez également télécharger le
Guide pratique de la DGF , publié par la DGCL (édition de mars 2026).
