Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le président soient informés des modalités de transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale et leur droit d'opposition ou de renonciation.
L’objectif du transfert automatique de certaines polices spéciales est de permettre au président de l’intercommunalité, dans le cadre des compétences communautaires, de réglementer leur exercice et de mettre en oeuvre les prérogatives qui y sont attachées.
Le président de l’intercommunalité nouvellement élu doit se rapprocher dès que possible des maires des communes membres pour connaître leur position, afin d'éviter les difficultés liées à des décisions trop tardives (transfert non souhaité).
Il est également conseillé aux services communaux et intercommunaux de se rapprocher afin d'analyser les conséquences et les enjeux pratiques de ces transferts d’ici le mois d’octobre 2026 (dans les six mois suivant la date de l'élection du président de l’EPCI ou du groupement de collectivités territoriales).
Seuls les pouvoirs de police listés à l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités locales (CGCT) peuvent être transférés au président de l’intercommunalité (ou au président de certains groupements de collectivités). La police générale du maire (article L. 2212-2 du CGCT) qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ou encore la police de l’urgence (article L. 2212-4 du même code) ne sont pas transférées.
Ainsi, le transfert de pouvoirs de police dans les domaines considérés ne dessaisit pas le maire de ses pouvoirs de police générale ; il pourra notamment être amené à les exercer en cas de circonstances locales particulières ou d’urgence.
Voir également Guide de l’intercommunalité de l’AMF – 2026
