Les compensations fiscales versées par l’État aux collectivités locales sont-elles réellement à la hauteur des pertes subies ?
Dans son analyse de la synthèse du rapport sénatorial consacré aux suppressions et exonérations de fiscalité locale, l’AMF met en lumière un constat préoccupant : les collectivités auraient supporté en 2024 un manque à gagner projeté de 26 milliards d’euros, dont 10 milliards pour le bloc communal.
Ces pertes s’ajoutent à des contributions déjà très importantes des collectivités au redressement des finances publiques, à travers la baisse des dotations, les hausses de charges et les nombreuses mesures de ponction intervenues ces dernières années.
Face à des mécanismes de compensation devenus opaques, peu dynamiques et souvent déconnectés de l’évolution réelle des recettes fiscales, les rapporteurs appellent à une réforme en profondeur pour garantir une compensation intégrale, pérenne et transparente.
