La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de l’Etat destinée principalement à soutenir les opérations d’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre éligibles.
Elle est régie notamment par les articles L2334-32 à L2334-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Son attribution repose sur une gouvernance associant la commission départementale de la DETR et le préfet :
la commission départementale DETR (ou « commission DETR ») définit le cadre d'intervention de la dotation en fixant les priorités et les taux de financement et émet les avis prévus par les textes ;
le préfet est seul compétent pour sélectionner les projets financés et attribuer les subventions, tout en respectant le cadre défini par la commission et les obligations de transparence prévues par le CGCT.
Afin d'accompagner les communes et intercommunalités, l'AMF met à disposition une note synthétique présentant leurs compétences respectives.
