Espace Associations départementales


Finances locales

De la loi de finances 2020 à la loi de finances 2022 trois impacts successifs sur le potentiel fiscal et la péréquation

Le présent document, réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant, présente : 1. Les évolutions...
27 Jan 2022 - Réf: CW41090

Loi de finances pour 2022 : les dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant le bloc communal. ...
26 Jan 2022 - Réf: CW41089

Comptabilisation de l’indemnité « inflation » dans les instructions budgétaires et comptables M14, M57 et M4

En application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit le versement d’une...
26 Jan 2022 - Réf: BW41088

Les dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains doivent être réintégrées en urgence dans l’assiette du FCTVA

L’AMF alerte, avec l’ACCD’OM, INTERCO’OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales,...
24 Jan 2022 - Réf: BW41085

Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : les mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur...
21 Jan 2022 - Réf: BW41077

Rencontre de l’AMF sur la loi de finances 2022

L’AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par...
12 Jan 2022 - Réf: BW41058

La Commission d’élus de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La commission d’élus de la DETR est une commission consultative, instituée auprès du représentant de l’État...
7 Jan 2022 - Réf: BW41051

Les communes et intercommunalités conserveront le produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires acquittée indûment par certaines personnes morales au titre de 2021

La taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est progressivement supprimée.  À partir de 2023, elle ne sera...
7 Jan 2022 - Réf: BW41050

Campagne 2022 DETR et à la DSIL : les règles d’éligibilité

Les campagnes de dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures et pour certaines...
7 Jan 2022 - Réf: BW41049

Les règles de liens entre les taux de fiscalité des intercommunalités

La loi de finances pour 2020 a prévu l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales compte...
7 Jan 2022 - Réf: BW41048

Etude OFGL - Quelles réalités derrière les 37 Md€ de flux financiers entre budgets locaux ?

Dans son 15e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL propose une immersion au sein des mécanismes financiers reliant les...
6 Jan 2022 - Réf: BW41045

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux industriels et commerciaux

Le gouvernement a publié le 8 décembre 2021, par arrêté, les dotations prévues par l’article 26 la loi de finances...
21 Déc 2021 - Réf: BW41037

Guide sur le Compte Financier Unique (CFU) – Version novembre 2021

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée...
21 Déc 2021 - Réf: BW41036

Introduction au débat finances du 103ème Congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à la population»

Le débat finances du 103ème congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à...
9 Déc 2021 - Réf: CW41026

Dotation aux régies affectées par la crise : encore moins que prévu

126,1 millions d’euros. C’est à ce total que l’on aboutit si l’on additionne les 1122 dotations listées dans l’arrêté...
8 Déc 2021 - Réf: BW41053

Le Budget et la comptabilité publique des communes et intercommunalités

Les comptabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent respecter des normes, différentes d’une catégorie...
1 Déc 2021 - Réf: CW41013

Réforme de l’automatisation du FCTVA – présentation de la DGCL et de la DGFIP lors du congrès des maires (point-info du 17 novembre 2021

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée...
30 Nov 2021 - Réf: CW41012

L’AMF se félicite que le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales rejoigne son analyse de la situation

L’AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié...
29 Nov 2021 - Réf: BW41011

Réponse de l’AMF au 2ème fascicule du rapport de la Cour des comptes

Depuis six ans, la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des maires de...
26 Nov 2021 - Réf: BW41010

Communiqué de presse I Analyse financière des communes et EPCI : une première année de mandat inédite

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires ont renouvelé leur...
17 Nov 2021 - Réf: BW40986

Communiqué de presse I Publication de deux études dédiées au bloc communal : « Territoires et Finances » et « Indice de prix des dépenses communales »

A l’occasion du 103ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la Direction des Etudes de La Banque...
17 Nov 2021 - Réf: BW40985

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2020

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, La Banque Postale...
16 Nov 2021 - Réf: BW40977

Analyse financière des communes et des EPCI 2020 : une première année de mandat inédite

Cette étude analyse l’impact de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des communes et des intercommunalités en 2020....
16 Nov 2021 - Réf: BW40975

Indice de prix des dépenses communales 2021

À la fin du 1er semestre 2021, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers est...
16 Nov 2021 - Réf: BW40974

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

L’année 2020 est marquée par le coup d’arrêt imposé par la crise sanitaire. Le début de l’année...
15 Nov 2021 - Réf: BW40973

Le recueil des normes comptables pour les entités publiques locales – Version 2021

La M57 prend appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des...
12 Nov 2021 - Réf: BW40980

Projet de loi de finances pour 2022 après adoption de la première partie par l’Assemblée nationale

Les dispositions financières concernant les collectivités locales en PLF 2022 font l’objet de trois notes : - la note n°1 sur...
8 Nov 2021 - Réf: CW40964

Compensation des pertes de taxe d’habitation : 100 millions d’euros supplémentaires pour tenir compte des rôles supplémentaires de TH 2020 émis en 2021

En réponse à la demande de l’AMF, le Gouvernement a fait adopter un amendement au PLF 2022 pour ajouter au montant de TH à compenser...
3 Nov 2021 - Réf: BW40955

Nouvelle dotation pour certains contributeurs au FNGIR

L’article 79 de la loi de finances pour 2021 prévoit une aide pour les contributeurs au titre du FNGIR ayant subis de lourdes pertes d’entreprises...
2 Nov 2021 - Réf: BW40946

Déploiement et généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024

Dans une perspective de généralisation du CFU et de possible déploiement du dispositif de certification des comptes, l’application...
22 Oct 2021 - Réf: BW40942

Rapport de l’Observatoire des délais de paiement de la Banque de France 2020

En 2020, comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution...
22 Oct 2021 - Réf: CW40941

Observation dans le cadre du PLF 2022 - sous-consommation de la DETR et de la DSIL

L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement...
22 Oct 2021 - Réf: BW40940

Etude de l'OFGL : cap sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales

Dans son 14ème numéro de la collection Cap sur…, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose...
14 Oct 2021 - Réf: BW40929

PLF 2022 : la rigueur continue de s’imposer au bloc communal

Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L’AMF a obtenu la...
13 Oct 2021 - Réf: BW40926

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale et les propositions de l’AMF

Les principales dispositions du PLF 2022 avant examen par l’Assemblée nationale les dispositions concernant le bloc communal...
8 Oct 2021 - Réf: CW40922

Avancées obtenues en faveur du financement participatif pour les projets portés par les collectivités

Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, est un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour financer leurs...
30 Sep 2021 - Réf: BW40910

Le référentiel budgétaire et comptable M57

Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...
29 Sep 2021 - Réf: BW40905

PLF 2022 : un soutien à l’investissement public qui doit être plus ambitieux

Pour l’AMF, la priorité de soutien à l’investissement public affiché dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2022...
28 Sep 2021 - Réf: BW40902

Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2021

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
16 Sep 2021 - Réf: BW40889

Référé de la Cour des comptes sur les dotations d’investissement

Le 25 juillet dernier, la Cour des comptes a publié un référé sur "les concours financiers de l'État en soutien...
16 Sep 2021 - Réf: BW40885