Espace des Associations départementales


Finances locales

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle...
14 Jan 2020 - Réf: BW39821

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités et les communes nouvelles....
10 Jan 2020 - Réf: BW39814

Nouvelle lecture du PLF 2020 à l’Assemblée nationale : qu’en est-il des ajouts du Sénat ?

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le PLF 2020 vient d’être adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Quelques...
18 Déc 2019 - Réf: BW39785

Le budget d’un maire : quelques repères statistiques

En 2019, les dépenses des communes sont au même niveau qu’en 2014, au début de la mandature. Corrigées de l’inflation, elles ont donc baissé....
10 Déc 2019 - Réf: BW39769

Fin de la 1ère lecture au Sénat du PLF 2020, prochaine étape ?

Les discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2020 avancent, et la 1ère lecture au Sénat a permis d’enrichir le texte de...
6 Déc 2019 - Réf: BW39766

Le PLF 2020 à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, quelques nouveautés !

La première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020 est terminée, la discussion en séance publique ayant apporté...
22 Nov 2019 - Réf: BW39728

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2018

Cette sixième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association des maires...
19 Nov 2019 - Réf: BW39704

Etude sur la situation financière des communes et des EPCI : analyse comparative des mandatures 2008-2012 & 2014-2018

L’analyse financière des communes et des intercommunalités porte cette année sur une comparaison de ce mandat au mandat précédent....
19 Nov 2019 - Réf: BW39702

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

Les compétences du quotidien sont en grande partie exercées par les collectivités. Pour améliorer la connaissance sur la situation financière des...
18 Nov 2019 - Réf: BW39706

Les comptes individuels des communes 2018

Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements...
6 Nov 2019 - Réf: BW39689

PLF 2020 : quelles sont les avancées suite à la commission finances en 1ère lecture à l’Assemblé nationale

Outre l’article 5 prévoyant la réforme de la taxe d’habitation, l’article 78 du PLF 2020 concerne les relations avec les collectivités territoriales,...
4 Nov 2019 - Réf: BW39678

Rencontre de l’AMF du 31 octobre 2019 : quelles sont les conséquences de la suppression de la TH sur les dotations 

L’AMF a organisé une rencontre le jeudi 31 octobre 2019 concernant les impacts de la suppression de la TH sur les critères de répartition des dotations...
4 Nov 2019 - Réf: BW39677

Retour sur la rencontre de l'AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation du jeudi 31 octobre 2019

Ces quinze dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale...
31 Oct 2019 - Réf: BW39672

Guide pratique des modalités financières et comptables des retraitements dans le cadre de la contractualisation financière

Le groupe de travail « contractualisation financière », co-piloté par France urbaine et l’AFIGESE, a été créé pour apporter un regard pluriel...
30 Oct 2019 - Réf: BW39669

« Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités », thème d'un colloque au Sénat

Jeudi 7 novembre à 14 heures, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise, au Palais du Luxembourg, un colloque...
29 Oct 2019 - Réf: BW39673

La transition écologique, nouvelle priorité des Français et des fonctionnaires

Français et fonctionnaires territoriaux sont unanimes : respectivement à 81 % (chiffre de nouveau en hausse) et 88 %, ils font « nettement » plus...
28 Oct 2019 - Réf: BW39674

Critères de répartition des dotations et des mécanismes de péréquation impactés par la suppression de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations et de dispositifs...
22 Oct 2019 - Réf: CW39653

Indemnités de conseil des comptables publics : les associations d’élus locaux dénoncent une ponction de l’État de 25 millions d’euros sur les budgets locaux

Les associations d’élus locaux* découvrent, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, une nouvelle mesure concernant les indemnités de conseil...
21 Oct 2019 - Réf: BW39650

FPIC : le grand oublié du PLF 2020 ?

Le PLF pour 2020 ne prévoit aucune mesure concernant le FPIC. Cependant, de nombreuses communes et communautés pourraient être concernées par des pertes...
18 Oct 2019 - Réf: BW39648

Rencontre de l'AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation Jeudi 31 octobre 2019 à 10h

Ces 15 dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale...
16 Oct 2019 - Réf: BW39640

Retrouvez la vidéo de la conférence de presse de l'AMF du 15 octobre 2019

Au cours d'une conférence de presse ce mardi 15 octobre à l'AMF, François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué,...
15 Oct 2019 - Réf: BW39639

Relations Etat-collectivités : le temps des actes est venu

François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe Laurent, secrétaire général, sont revenus ce...
15 Oct 2019 - Réf: BW39638

Analyse et position de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2020

Retrouvez la note d'analyse de l'AMF sur les différentes dispositions du projet de loi de finances pour 2020, revenant notamment sur les modalités...
15 Oct 2019 - Réf: BW39637

Dispositions du PLF avant examen à l'Assemblée nationale

Pour plus de lisibilité la présentation des dispositions du PLF 2020 fait l’objet de deux notes : - la note n°1 présente l’ensemble des dispositions...
8 Oct 2019 - Réf: CW39633

Mesures concernant les communes nouvelles et les intercommunalités dans le cadre du PLF 2020

Outre la suppression de la taxe d’habitation et les modalités de sa compensation, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de nombreuses mesures...
7 Oct 2019 - Réf: BW39630

L’outil « financement participatif » utilisé par les collectivités territoriales

Dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités territoriales diversifient leurs modes de financements et peuvent se tourner vers des financements...
7 Oct 2019 - Réf: CW39627

PLF 2020 : l’AMF dénonce de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux

Contrairement à l’engagement du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit de priver les conseils municipaux et communautaires...
4 Oct 2019 - Réf: BW39626

Courrier de réponse de l'AMF au rapport de la Cour des comptes

Depuis quatre ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de France et des présidents...
1 Oct 2019 - Réf: BW39616

Le projet de loi de finances pour 2020 sera prochainement présenté !

Après l’annonce d’un report de deux jours, le projet de loi de finances pour 2020 sera présenté le vendredi 27 septembre prochain. Comme chaque...
20 Sep 2019 - Réf: BW39604

Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel...
17 Sep 2019 - Réf: BW39600

Les collectivités territoriales et la dématérialisation

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques qui doivent peu à...
17 Sep 2019 - Réf: CW39599

Autonomie des collectivités : France Stratégie dresse un comparatif à l'échelle européenne

Les dépenses publiques sont-elles plus décentralisées dans les autres pays européens qu’en France ? Comment les collectivités territoriales y sont-elles...
16 Sep 2019 - Réf: BW39601

Cap sur la data de l’investissement public local : les données 2018 disponibles !

Les données financières 2018 des communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions sont disponibles dans l’application web de l’OFGL :...
18 Juil 2019 - Réf: BW39551

Suppression de la taxe d’habitation : quel impact sur les EPCI ?

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre...
18 Juil 2019 - Réf: BW39548

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances...
16 Juil 2019 - Réf: BW39543

Le Gouvernement publie les 2 décrets relatifs aux modalités de compensation des pertes de CET et d’IFER liées à la fermeture d’une centrale nucléaire ou thermique

Pour répondre notamment aux conséquences financières de la fermeture programmée de centrales nucléaires ou thermiques pour les collectivités locales,...
9 Juil 2019 - Réf: CW39537

Observatoire des contrats Etat-collectivités sur l'encadrement de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Après plusieurs années de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP)...
9 Juil 2019 - Réf: BW39535

N’hésitez pas à répondre à l’enquête de l’OFGL !

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose d’effectuer un recensement informatif des critères choisis localement...
4 Juil 2019 - Réf: BW39530

Suppression de la TH : le Gouvernement a présenté son projet de réforme à l’AMF

Une délégation de l’AMF conduite par François Baroin a été reçue, le 20 juin 2019 par le gouvernement sur les modalités de suppression et de compensation...
3 Juil 2019 - Réf: BW39540

Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le Gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources

Après en avoir longtemps différé l’annonce, le Gouvernement a finalement confirmé le 20 juin dernier que la suppression de la taxe d’habitation...
2 Juil 2019 - Réf: BW39524