Espace des Associations départementales


Finances locales

Courrier de réponse de Gérald Darmanin, ancien ministre de l’Action et des comptes publics à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale au 31 juillet au lieu du 3 juillet

Ce courrier répond à la demande de l'AMF de décaler la date limite de vote des taux de fiscalité au 31 juillet au lieu du 3 juillet : le ministre...
8 Juil 2020 - Réf: BW40217

Les propositions de l’AMF concernant les intercommunalités votées dans le PLFR 3

Les discussions parlementaires concernant le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 avancent et le texte sera prochainement discuté...
3 Juil 2020 - Réf: BW40213

L'AMF saisit Jean-René Cazeneuve sur l'estimation des pertes et dépenses supplémentaires induites par la crise sanitaire

La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure, et la baisse de la croissance est estimée à plus de 11% dans le troisième projet de loi...
26 Juin 2020 - Réf: BW40205

Troisième projet de loi de finances rectificative 2020 : dispositions concernant le bloc communal

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros. En outre,...
25 Juin 2020 - Réf: CW40204

L'AMF saisit Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le report de vote des taux de fiscalité directe locale

Plusieurs communes et EPCI ont choisi de faire voter leurs taux de fiscalité directe locale par les équipes municipales ou communautaires sortantes....
23 Juin 2020 - Réf: BW40202

Les dispositions concernant les intercommunalités dans le PLFR 3

Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 sera débattu prochainement au Parlement. Il comprend de nombreuses dispositions intéressant...
19 Juin 2020 - Réf: BW40198

Courrier adressé à Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances, demandant une application large de la TVA sur marge pour les opérations d’aménagement

Depuis la réforme de la TVA immobilière de 2010, les ventes d’immeubles soumises à TVA relèvent d’une TVA calculée soit sur le prix de cession,...
15 Juin 2020 - Réf: BW40183

Pour que le bloc communal participe au plan de relance, il est indispensable que les pertes de recettes et des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées

L’AMF, réunie en Comité directeur hier, estime que le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant...
10 Juin 2020 - Réf: BW40180

Lettre adressée au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les aides économiques pouvant être attribuées par le bloc communal

Face à la menace de disparition de nombreuses entreprises locales, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes, a annoncé, par courrier...
2 Juin 2020 - Réf: BW40160

La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission des Finances de l’AMF...
19 Mai 2020 - Réf: BW40144

Préserver les moyens financiers des communes pour leur permettre de participer pleinement à la relance économique

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des habitants et des entreprises...
14 Mai 2020 - Réf: BW40132

Les aides et les subventions en numéraire et en nature des communes et EPCI

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et aides. Toutefois,...
14 Mai 2020 - Réf: CW40126

Circulaire du 5 mai 2020 : « Soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire »

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, de l’action...
11 Mai 2020 - Réf: BW40107

DGF des communes : premiers constats sur la répartition 2020

Les montants de DGF ont été mis en ligne sur le site de la DGCL le 6 avril dernier. Pour la troisième année consécutive depuis l’arrêt des baisses...
7 Mai 2020 - Réf: CW40102

DGF 2020 : l’Etat met en ligne les données sous forme de cartes

En complément de la mise en ligne des montants de dotation attribués en 2020, les services de l’Etat proposent de visualiser ces informations sous...
7 Mai 2020 - Réf: BW40101

Majoration de la dotation élu local : la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 corrige le dispositif

La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes...
7 Mai 2020 - Réf: BW40006

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et ordonnances du 25 mars : les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal

Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie...
17 Avr 2020 - Réf: BW39995

L'AdCF, l'ADF, l'AMF, l'AMRF, l'APVF, France urbaine et Villes de France demandent des marges de manœuvres budgétaires pour financer les dépenses urgentes

En soutien à la demande de leurs adhérents, les associations du bloc communal avec l'ADF demandent des marges de manœuvres budgétaires pour financer...
15 Avr 2020 - Réf: BW40060

Mise en ligne des montants de DGF des EPCI et des communes pour 2020 : pas de surprise pour les EPCI 

Les montants de DGF ont été mis en ligne le 6 avril dernier sur le site officiel des dotations. Il est désormais possible pour les collectivités de...
10 Avr 2020 - Réf: BW40051

Loi d’urgence : quel fonctionnement des communautés ?

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (publiée au JO le 24 mars 2020) contient une série de mesures exceptionnelles en réponse...
31 Mars 2020 - Réf: BW40007

Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité en 2020

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions...
10 Mars 2020 - Réf: CW39942

Présentation des informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note de présentation des informations fiscales utiles à la préparation...
9 Mars 2020 - Réf: BW39939

Le CNOCP propose de nouvelles dispositions pour les entités publiques

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et des comptes publics....
9 Mars 2020 - Réf: BW39938

Impôts économiques locaux

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer à ces...
9 Mars 2020 - Réf: BW39905

Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2020

Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site, un outil unique et gratuit permettant à...
6 Mars 2020 - Réf: BW39937

Dotation d’intercommunalité 2020

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions...
6 Mars 2020 - Réf: BW39936

Impôts de production : les associations d'élus demandent des clarifications au président de la République

Dans un courrier conjoint envoyé le 2 mars à Emmanuel Macron, huit associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, AdCF, AMRF, APVF, Villes de...
4 Mars 2020 - Réf: BW39930

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de rappeler les modalités...
26 Fév 2020 - Réf: CW39923

Offre de paiement de proximité

La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer aux contribuables une offre de paiement...
26 Fév 2020 - Réf: BW39922

Les points clés de la loi de finances pour 2020

La loi de finances (LF) pour 2020 prévoit notamment le dispositif de compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH). Elle étend les mesures...
21 Fév 2020 - Réf: BW39915

Data.ofgl.fr, le nouveau portail des données financières et de gestion du secteur public local

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations sur...
19 Fév 2020 - Réf: BW39904

Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à pousser un salarié ou un...
7 Fév 2020 - Réf: BW39895

Relevé de conclusions de la commission des finances de l’AMF du 29 janvier 2020

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé, rapporteur, a examiné les points...
7 Fév 2020 - Réf: CW39893

Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2020 ?

La DGCL a publié sur son site internet officiel la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2020. ...
7 Fév 2020 - Réf: BW39891

L'OFGL lance sa plateforme de partage de données

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances...
6 Fév 2020 - Réf: BW39876

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales...
5 Fév 2020 - Réf: BW39869

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle...
5 Fév 2020 - Réf: BW39821

Le calendrier fiscal du maire et du président d'EPCI

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles...
30 Jan 2020 - Réf: BW39865

Loi de finances pour 2020 : présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal

L'AMF organise une rencontre technique, le 29 janvier prochain de 10h00 à 12h30, dédiée à la Loi de finances pour 2020. Cette rencontre, organisée sous...
24 Jan 2020 - Réf: BW39853