Espace Associations départementales


Finances locales

Actualisation des instructions budgétaires et comptables M4 et M57 au 1er janvier 2025

Par arrêtés du 20 décembre 2024 (JORF n°0309 du 31 décembre 2024), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires...
8 Jan 2025 - Réf: BW42451

Etude de l'OFGL : Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2023

La crise sanitaire de la covid-19 a eu des conséquences inédites sur nos sociétés contemporaines, y compris pour les finances...
19 Nov 2024 - Réf: BW42370

Territoires et finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2023

Principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale : un outil au service de la construction budgétaire....
19 Nov 2024 - Réf: BW42369

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion

L’année 2023 est marquée par la poursuite de l’inflation. L’octroi de mer représente environ un quart des recettes...
19 Nov 2024 - Réf: BW42368

Quelles sont les mesures du projet de loi de finances initial pour 2025 concernant les intercommunalités ?

À l'approche du Congrès, l'AMF a exprimé sa profonde inquiétude face aux coupes budgétaires sans précédent...
8 Nov 2024 - Réf: BW42378

Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57

L’imputation comptable constitue un axe important de la qualité comptable. Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables...
25 Oct 2024 - Réf: BW42365

Projet de loi de finances pour 2025 : les principales dispositions concernant le bloc communal avant examen par l’Assemblée nationale

La réduction du déficit public est l’objectif principal du projet de loi de finances pour 2025. Cela se traduit par 8,75 Md€ de...
25 Oct 2024 - Réf: CW42364

ENQUÊTE AMF : Les relations des communes et des intercommunalités avec la Direction générale des finances publiques Synthèse des résultats

Depuis 2020, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a engagé une restructuration de son réseau déconcentré...
17 Oct 2024 - Réf: BW42351

La base de données des intercommunalités BANATIC « fait peau neuve »

La Base Nationale sur l’Intercommunalité et autres collectivités (BANATIC) a été modernisée. Ce site, géré...
14 Oct 2024 - Réf: BW42348

La réponse de l’AMF au rapport de la Cour des comptes Le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable

L'AMF alerte sur la brutalité des propositions de la Cour des comptes. Concernant les dépenses de personnels, David Lisnard et André...
2 Oct 2024 - Réf: BW42336

Climat : « un mur d’investissements » d’ici 2030 pour le bloc communal

Malgré leurs efforts déjà très importants, les collectivités devraient plus que doubler leurs investissements en faveur...
30 Sep 2024 - Réf: BW42328

Les communes... Heureusement ! - Télécharger le kit de communication

Afin de réaffirmer publiquement votre rôle auprès des citoyens et du gouvernement, nous lançons, à l’occasion du...
23 Sep 2024 - Réf: CW42322

Entretien avec Emmanuel Sallaberry : « L’attaque envers les collectivités sur le déficit public est un mauvais procès »

Début septembre, Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l’Économie et des finances, a présenté une étude...
16 Sep 2024 - Réf: BW42314

Finances publiques locales : une mise en cause des collectivités infondée

Les ministres démissionnaires de l’Économie et du Budget se sont livrés à une mise en cause infondée des comptes...
3 Sep 2024 - Réf: BW42300

Dégradation des finances publiques : les technocrates n’ont toujours rien compris

Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, qui préfigure la préparation du projet de loi...
23 Juil 2024 - Réf: BW42291

Mise en ligne des informations détaillées 2024 de votre DGF

Les données détaillées de la DGF des communes et des EPCI ont été mises en ligne sur le site officiel des dotations....
8 Juil 2024 - Réf: BW42267

Gérer mes biens immobiliers : la campagne déclarative 2024 des changements d’occupants

L’exhaustivité et la qualité des données déclarées sont nécessaires au processus de taxation pour éviter...
18 Juin 2024 - Réf: BW42247

Article 17 Projet de loi de simplification de la vie économique : Face à des acteurs dominants dans le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile, il est nécessaire de rééquilibrer les relations contractuelles avec les maires

A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable...
3 Juin 2024 - Réf: BW42223

Rapport Woerth : pas de confiance sans liberté

Le rapport d’Éric Woerth s’ouvre sur le constat que « la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales...
31 Mai 2024 - Réf: BW42222

Rapport Ravignon : le constat d’une décentralisation entravée

A rebours des critiques lancinantes de l’Exécutif contre l’action des collectivités locales, ravivées récemment...
30 Mai 2024 - Réf: BW42221

La politique de suppression des recettes locales menée depuis 2017 conduit à l’accroissement du déficit de l’Etat et à la réduction de la capacité d’agir du bloc local

Une note de Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale vante les effets supposément...
29 Mai 2024 - Réf: BW42219

Les montants de DGF pour 2024 sont officiellement en ligne !

Les services de l'État ont mis en ligne le 30 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dont la dotation commune nouvelle) ainsi...
26 Avr 2024 - Réf: BW42192

Le compte financier unique (CFU)

Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte...
11 Mars 2024 - Réf: BW42147

L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2024 est disponible !

Depuis plusieurs années, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple...
23 Fév 2024 - Réf: BW42132

Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note...
8 Fév 2024 - Réf: CW42102

Quel est le nouveau régime de la DGF des communes nouvelles (issu de la loi de finances pour 2024) ?

À la suite d’un travail mené par l’AMF depuis plusieurs années et de l’adoption de la Déclaration des communes...
26 Jan 2024 - Réf: BW42096

Les dispositions concernant les intercommunalités dans la loi de finances pour 2024

Outre l’évolution de leurs recettes fiscales (notamment l’évolution des valeurs locatives) ou de transfert d’impôts...
26 Jan 2024 - Réf: BW42095

Loi de Finances : les principales avancées obtenues par l’AMF

La loi de finances pour 2024, grâce au travail de l’AMF, a permis de réelles avancées que je souhaite vous présenter ici....
24 Jan 2024 - Réf: BW42094

Loi de finances pour 2024 : des avancées obtenues par l’AMF

L’action de l’AMF a permis le maintien du bouclier tarifaire et la prolongation de l’amortisseur électricité ainsi que...
12 Jan 2024 - Réf: BW42037

Webinaire de l'AMF - Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions concernant le bloc communal - jeudi 8 février de 14h30 à 16h30

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité vous invite à suivre ce webinaire. Cette réunion...
10 Jan 2024 - Réf: BW42032

Compensation de la CVAE

Le décret sur les modalités de calcul de la part variable de la compensation de la CVAE, via le fonds national de l'attractivité économique...
20 Déc 2023 - Réf: BW42001

Lancement de la campagne 2024 et utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » pour le dépôt des dossiers de subvention d’investissement (DETR – DSIL – Fonds Vert)

<p>L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention...
20 Déc 2023 - Réf: CW42000

Délais de convocation et de transmission aux votes des documents budgétaires (DOB/ROB et BP) en M57

Le référentiel budgétaire et comptable M57 intègre les normes comptables élaborées par le Conseil de Normalisation...
19 Déc 2023 - Réf: BW41998

Congrès des maires 2023. Des conseils pour constituer son dossier de prêt

La remontée rapide des taux d'intérêt ces derniers mois a renforcé l'intérêt de disposer d'une stratégie...
6 Déc 2023 - Réf: BW42045

Congrès des maires 2023. Rénovation énergétique des bâtiments : quels financements ?

Le point info du 22 novembre a tenté de clarifier les dispositifs d'accompagnement financier, qui peut apparaître aux élus locaux comme...
1 Déc 2023 - Réf: BW42060

Congrès des maires 2023. Outre-Mer : les « verrous » fonciers et les conséquences de la vie chère au cœur des débats

Plus de 900 maires et présidents d'intercommunalité ultramarins ont participé, le 20 novembre, à la Rencontre dédiée...
1 Déc 2023 - Réf: BW42058

Congrès des maires 2023. Réindustrialisation : les intercommunalités freinées par le ZAN

Les élus sont convaincus de la nécessité de réindustrialiser les territoires mais pointent de nombreuses contraintes. Principal...
29 Nov 2023 - Réf: BW42071

La Banque Postale et l’AMF présentent deux études dédiées au bloc communal :« Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances »

À l’occasion du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de...
22 Nov 2023 - Réf: BW41967

Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2022 Les finances du bloc communal face aux défis à relever, situation d’ensemble et disparités individuelles

A l’occasion du 105ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France et à la demande de...
21 Nov 2023 - Réf: BW41965