Espace des Associations départementales


Finances locales

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et ordonnances du 25 mars : les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie...
26 Mars 2020 - Réf: BW39995

Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité en 2020

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions...
10 Mars 2020 - Réf: CW39942

Présentation des informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note de présentation des informations fiscales utiles à la préparation...
9 Mars 2020 - Réf: BW39939

Le CNOCP propose de nouvelles dispositions pour les entités publiques

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est un organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé du budget et des comptes publics....
9 Mars 2020 - Réf: BW39938

Impôts économiques locaux

Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer à ces...
9 Mars 2020 - Réf: BW39905

Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2020

Afin d’aider les intercommunalités dans la préparation de leur budget, l’AMF a mis en ligne sur son site, un outil unique et gratuit permettant à...
6 Mars 2020 - Réf: BW39937

Dotation d’intercommunalité 2020

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions...
6 Mars 2020 - Réf: BW39936

Impôts de production : les associations d'élus demandent des clarifications au président de la République

Dans un courrier conjoint envoyé le 2 mars à Emmanuel Macron, huit associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, AdCF, AMRF, APVF, Villes de...
4 Mars 2020 - Réf: BW39930

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de rappeler les modalités...
26 Fév 2020 - Réf: CW39923

Offre de paiement de proximité

La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer aux contribuables une offre de paiement...
26 Fév 2020 - Réf: BW39922

Les points clés de la loi de finances pour 2020

La loi de finances (LF) pour 2020 prévoit notamment le dispositif de compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH). Elle étend les mesures...
21 Fév 2020 - Réf: BW39915

Data.ofgl.fr, le nouveau portail des données financières et de gestion du secteur public local

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) collecte, analyse et partage des informations sur...
19 Fév 2020 - Réf: BW39904

Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement (les « FOVI ») visent à pousser un salarié ou un...
7 Fév 2020 - Réf: BW39895

Relevé de conclusions de la commission des finances de l’AMF du 29 janvier 2020

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé, rapporteur, a examiné les points...
7 Fév 2020 - Réf: CW39893

Quelles ont été les modifications des périmètres intercommunaux en 2020 ?

La DGCL a publié sur son site internet officiel la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2020. ...
7 Fév 2020 - Réf: BW39891

L'OFGL lance sa plateforme de partage de données

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances...
6 Fév 2020 - Réf: BW39876

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales...
5 Fév 2020 - Réf: BW39869

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle...
5 Fév 2020 - Réf: BW39821

Le calendrier fiscal du maire et du président d'EPCI

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles...
30 Jan 2020 - Réf: BW39865

Loi de finances pour 2020 : présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal

L'AMF organise une rencontre technique, le 29 janvier prochain de 10h00 à 12h30, dédiée à la Loi de finances pour 2020. Cette rencontre, organisée sous...
24 Jan 2020 - Réf: BW39853

Les instructions budgétaires et comptables 2020 des collectivités du bloc communal

Les instructions budgétaires et comptables du secteur public local selon le type de collectivités et selon la nature de l'activité exercée (service...
23 Jan 2020 - Réf: CW39844

Le nouveau réseau de proximité des finances publiques

Depuis la loi de finances 2019 la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de suppression progressive de maniement des...
23 Jan 2020 - Réf: CW39843

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités et les communes nouvelles....
10 Jan 2020 - Réf: BW39814

Nouvelle lecture du PLF 2020 à l’Assemblée nationale : qu’en est-il des ajouts du Sénat ?

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le PLF 2020 vient d’être adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Quelques...
18 Déc 2019 - Réf: BW39785

Le budget d’un maire : quelques repères statistiques

En 2019, les dépenses des communes sont au même niveau qu’en 2014, au début de la mandature. Corrigées de l’inflation, elles ont donc baissé....
10 Déc 2019 - Réf: BW39769

Fin de la 1ère lecture au Sénat du PLF 2020, prochaine étape ?

Les discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2020 avancent, et la 1ère lecture au Sénat a permis d’enrichir le texte de...
6 Déc 2019 - Réf: BW39766

Le PLF 2020 à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, quelques nouveautés !

La première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2020 est terminée, la discussion en séance publique ayant apporté...
22 Nov 2019 - Réf: BW39728

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2018

Cette sixième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association des maires...
19 Nov 2019 - Réf: BW39704

Etude sur la situation financière des communes et des EPCI : analyse comparative des mandatures 2008-2012 & 2014-2018

L’analyse financière des communes et des intercommunalités porte cette année sur une comparaison de ce mandat au mandat précédent....
19 Nov 2019 - Réf: BW39702

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

Les compétences du quotidien sont en grande partie exercées par les collectivités. Pour améliorer la connaissance sur la situation financière des...
18 Nov 2019 - Réf: BW39706

Les comptes individuels des communes 2018

Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements...
6 Nov 2019 - Réf: BW39689

PLF 2020 : quelles sont les avancées suite à la commission finances en 1ère lecture à l’Assemblé nationale

Outre l’article 5 prévoyant la réforme de la taxe d’habitation, l’article 78 du PLF 2020 concerne les relations avec les collectivités territoriales,...
4 Nov 2019 - Réf: BW39678

Rencontre de l’AMF du 31 octobre 2019 : quelles sont les conséquences de la suppression de la TH sur les dotations 

L’AMF a organisé une rencontre le jeudi 31 octobre 2019 concernant les impacts de la suppression de la TH sur les critères de répartition des dotations...
4 Nov 2019 - Réf: BW39677

Retour sur la rencontre de l'AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation du jeudi 31 octobre 2019

Ces quinze dernières années, des réformes législatives ont induit à plusieurs reprises des évolutions conséquentes des indicateurs de richesse fiscale...
31 Oct 2019 - Réf: BW39672

Guide pratique des modalités financières et comptables des retraitements dans le cadre de la contractualisation financière

Le groupe de travail « contractualisation financière », co-piloté par France urbaine et l’AFIGESE, a été créé pour apporter un regard pluriel...
30 Oct 2019 - Réf: BW39669

« Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités », thème d'un colloque au Sénat

Jeudi 7 novembre à 14 heures, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise, au Palais du Luxembourg, un colloque...
29 Oct 2019 - Réf: BW39673

La transition écologique, nouvelle priorité des Français et des fonctionnaires

Français et fonctionnaires territoriaux sont unanimes : respectivement à 81 % (chiffre de nouveau en hausse) et 88 %, ils font « nettement » plus...
28 Oct 2019 - Réf: BW39674

Critères de répartition des dotations et des mécanismes de péréquation impactés par la suppression de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation impactera plusieurs critères intervenant dans la répartition d’un grand nombre de dotations et de dispositifs...
22 Oct 2019 - Réf: CW39653

Indemnités de conseil des comptables publics : les associations d’élus locaux dénoncent une ponction de l’État de 25 millions d’euros sur les budgets locaux

Les associations d’élus locaux* découvrent, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, une nouvelle mesure concernant les indemnités de conseil...
21 Oct 2019 - Réf: BW39650

FPIC : le grand oublié du PLF 2020 ?

Le PLF pour 2020 ne prévoit aucune mesure concernant le FPIC. Cependant, de nombreuses communes et communautés pourraient être concernées par des pertes...
18 Oct 2019 - Réf: BW39648