Finances locales

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Finances locales

Percevoir la DETR et la DSIL

Percevoir la DETR et la DSIL, retrouvez l’essentiel de la présentation du « Point-infos » présidée par Antoine HOME,...
23 Nov 2022 - Réf: BW41466

La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

L’article 168 de la loi de finances pour 2022 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer un régime...
23 Nov 2022 - Réf: BW41465

La Banque Postale et l’AMF présentent deux études dédiées au bloc communal : « Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances »

À l’occasion du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de...
22 Nov 2022 - Réf: BW41460

Perspectives 2022 et 2023 : l’investissement, variable d’ajustement de budgets sous contrainte

Depuis 2014, chaque mandat municipal est marqué par de nouvelles restrictions imposées aux communes et aux EPCI. Pour pallier la réduction...
22 Nov 2022 - Réf: BW41459

Indice de prix des dépenses communales 2022

À la fin du 1er semestre 2022, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure...
22 Nov 2022 - Réf: BW41448

Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

Après une année 2020 marquée par le coup d’arrêt imposé à la quasi-totalité de l’activité...
22 Nov 2022 - Réf: BW41445

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2021

Cette neuvième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale, l’Association des maires de France et...
22 Nov 2022 - Réf: BW41444

Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2021

Les finances du bloc communal à l’épreuve des crises, situation d’ensemble et disparités individuelles en 2021. Cette...
22 Nov 2022 - Réf: BW41443

Analyse financière des communes et des EPCI 2022 : quelles perspectives d'évolutions des budgets du bloc communal en 2022 et 2023 ?

L’analyse financière des communes et des groupes à fiscalité propre comprend cette année deux volets : un état...
22 Nov 2022 - Réf: BW41442

Le Gouvernement rétablit et aggrave les « contrats de Cahors » en passant outre leur rejet par le Parlement

L’Exécutif réintroduit l’encadrement des dépenses de fonctionnement dans le projet de loi de finances pour 2023 alors...
3 Nov 2022 - Réf: BW41418

PLF 2023 : l’AMF obtient des avancées mais le texte n’est pas encore à la hauteur des enjeux

L'article 49.3 de la Constitution a été actionné hier sur la première partie du budget 2023 relative aux recettes, permettant...
20 Oct 2022 - Réf: BW41407

Filet de sécurité 2022 Décret pris en application de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Ce décret a pour objet de préciser les modalités de calcul et de versement de la dotation de soutien exceptionnel instituée...
20 Oct 2022 - Réf: CW41404

Projet de loi de finances pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF

Cette note a pour objet de détailler les dispositions du PLF 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF....
14 Oct 2022 - Réf: CW41400

PLF 2023 : l’AMF propose la suppression de la C3S plutôt que la CVAE pour favoriser la compétitivité des entreprises sans pénaliser les collectivités

Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité...
6 Oct 2022 - Réf: BW41393

La commune nouvelle est l’exemple même des libertés locales

La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au...
30 Sep 2022 - Réf: BW41378

Un projet de budget déconnecté de la réalité des communes

Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités,...
28 Sep 2022 - Réf: BW41377

Lois de finances

Ces notes ont pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal....
19 Sep 2022 - Réf: BW41367

Loi de finances rectificative pour 2022

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif...
19 Sep 2022 - Réf: CW41366

Dotation aux communes pour la protection de la biodiversité : les montants 2022 sont en ligne

Les montants alloués pour 2022 aux communes éligibles à la dotation pour la protection de la biodiversité ont été...
14 Sep 2022 - Réf: CW41358

FCTVA : l’ensemble des associations d’élus locaux saisit les ministres Gérald Darmanin, Christophe Bechu et Gabriel Attal pour demander la réintégration des dépenses d’acquisition et d’aménagements de terrains dans l’assiette du FCTVA

L’ensemble des associations d’élus locaux alerte, dans leurs courriers du 9 septembre 2022 aux Ministres, Gérald DARMANIN - Ministre...
9 Sep 2022 - Réf: BW41357

Régies SPIC et SPA : décret n°2022-948 du 29 juin 2022 relatif au soutien des équipements publics locaux

Les recettes tirées de l'exploitation de nombreux services publics locaux sont et se sont retrouvées particulièrement affectées...
2 Août 2022 - Réf: CW41335

Enquête AMF sur la DETR et la DSIL : L’AMF propose des solutions pour faciliter l’accès des communes rurales aux dotations

Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission...
21 Juil 2022 - Réf: BW41325

Dotation d’équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l’investissement local : la rigidité des procédures d’attribution ralentit les versements aux communes et aux intercommunalités

Les dotations d’investissement (dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR ; dotation de soutien à l’investissement...
21 Juil 2022 - Réf: BW41324

Vidéo et documents du webinaire du 23 juin 2022 consacré à la présentation de l'ensemble des mécanismes du FCTVA

Jeudi 23 juin 2022 l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’ensemble des mécanismes du FCTVA....
27 Juin 2022 - Réf: CW41286

Publication du pré-rapport annuel 2022 sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les impacts de la crise pour les collectivités (Cap sur n°17)

Publication du pré-rapport annuel 2022 sur les finances locales de l’OFGL et d’une étude sur les impacts de la crise pour les...
24 Juin 2022 - Réf: BW41285

Difficultés dans la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels : l’AMF saisit le Gouvernement

Dans le cadre de la mise à jour sexennale des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, les élus...
17 Juin 2022 - Réf: CW41159

Quel est le bilan de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI pour 2022 ?

Plus de 340 intercommunalités adhérentes à l’AMF ont utilisé notre outil exclusif d’estimation de la DGF en 2022,...
27 Avr 2022 - Réf: BW41217

Les montants de DGF pour 2022 sont officiellement en ligne !

Les services de l’État ont mis en ligne ce week-end les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation)...
4 Avr 2022 - Réf: BW41172

TVA versée aux intercommunalités en 2022 en compensation de leur perte de TH : la DGFiP explicite les modalités de calcul et de versement

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...
25 Mars 2022 - Réf: CW41160

Les modalités de calcul de la dotation forfaitaire des communes en 2022

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations...
23 Mars 2022 - Réf: CW41158

Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022 : le Conseil constitutionnel propose de revoir le mécanisme de compensation des taxes additionnelles de TH perçues par les syndicats

L’AMF a été saisie dès 2020 des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences...
21 Mars 2022 - Réf: BW41152

Automatisation du FCTVA : l’Administration nous communique des éléments sur la mise en paiement du FCTVA 2022

Les collectivités qui déclaraient le FCTVA de N et N-1, bénéficient en 2022 du dispositif de traitement automatisé des...
15 Mars 2022 - Réf: CW41142

Mobilisation des communes et intercommunalités de France en faveur de la population ukrainienne

L’organisation retenue pour l’accueil et la gestion locale des réfugiés ukrainiens est totalement déconcentrée....
11 Mars 2022 - Réf: BW41138

L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2022 est disponible

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir...
3 Mars 2022 - Réf: BW41131

Guide pratique - DETR et DSIL

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...
4 Fév 2022 - Réf: CW40323

Instruction M57 : cap sur 2024

Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter...
2 Fév 2022 - Réf: BW41096

Loi de finances pour 2022

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal. Elle est issue de l'expertise...
31 Jan 2022 - Réf: CW41092

De la loi de finances 2020 à la loi de finances 2022 trois impacts successifs sur le potentiel fiscal et la péréquation

Le présent document, réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant, présente : 1. Les évolutions...
27 Jan 2022 - Réf: CW41090