Finances locales

À l’occasion du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de...

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A l’occasion du 105ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France et à la demande de...

À la fin du 1er semestre 2023, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure...

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF a pour objectif de dégager les...

Cette dixième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale et l’Association des maires de France et...

Dresser le portrait financier des communes et intercommunalités de France est une mission compliquée. D’abord, parce que les crises...

L’emprunt est contracté en fonction des objectifs déterminés par l’emprunteur. Ainsi deux types d’objectifs peuvent...

L’année 2022 marque la fin des mesures de restrictions sanitaires induites par la pandémie de la Covid-19. Elle confirme la reprise...

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel relatif aux finances locales. Celui-ci fait état, dans sa synthèse seulement, d’un...

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...

Cette note a pour objet de décrypter les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) 2024 concernant le bloc communal, avant examen...

Présenté au conseil des ministres du 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 commence son marathon parlementaire. Malgré...

Le Comité directeur de l’AMF a pris position, le 3 octobre dernier, sur le projet de loi de finances pour 2024. Face à des contraintes...

Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. L’AMF note avec satisfaction...

Les collectivités recourent à des prêts pour financer un investissement en particulier ou pour boucler leur budget. Dans un contexte...

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit...

Ce décret a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité, ainsi que les modalités de calcul et de versement...

Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération...

Propriétaires : vous disposez d’un délai supplémentaire pour effectuer votre déclaration d’occupation dans l’espace...

Dans le cadre de la démarche d'accompagnement des collectivités dans l'identification et la maîtrise de leurs risques, la DGFiP et...

Les données concernant le FPIC pour 2023 (versement et prélèvement) ont été mises en ligne sur le site internet de la...

Pour rappel, le partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité est une...

Les membres du Bureau exécutif de l’AMF ont alerté, par courrier, les ministres Buno Le Maire et Gabriel Attal sur les risques que...

La DGCL a récemment mis en ligne une nouvelle fiche pratique sur la demande de prise de position formelle (rescrit), outil de conseil et d’appui...

La notification des montants individuels de DGF pour 2023 est intervenue avec la parution au JO du 12 mai 2023 d’un arrêté qui vaut...

Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré...

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...

Les services de l'État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation,...

Dans la perspective de la mise en ligne prochaine des montants individuels de DGF pour 2023, la Direction générale des collectivité...

Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants...

Le gouvernement vient de présenter dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des...

Le président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, David Lisnard a été...

Les campagnes 2023 relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement...

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité et des maires adhérents un outil simple...

<b>David Lisnard a saisi Gabriel Attal, ministre du Budget</b> De nombreuses communes ont souscrit des contrats de prêts auprès...

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique ces deux dotations d’investissement local (DETR et DSIL). Toutes deux...

Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal,...

Les dernières lois de finances (loi de finances pour 2023, mais également la seconde loi de finances rectificatives pour 2022) comportent...