Cette étude dresse un bilan des finances du bloc communal pour l’année 2023. À partir de l’exploitation des données des budgets principaux et annexes des communes et des groupements à fiscalité propre, la situation du bloc communal est passée au crible de différentes questions d’actualité sur les finances publiques : la croissance des dépenses dans un contexte inflationniste, la dynamique des ressources fiscales suite à leurs dernières mutations, la capacité d’investissement confrontée à la maitrise de l’endettement des collectivités locales. Chaque point de l'analyse vise à rendre compte tant de la situation du bloc communal dans son ensemble que des disparités existantes entre les collectivités.
169 Md€ d’interventions pour le bloc communal en 2023
En 2023, les communes et leur intercommunalité à fiscalité propre affichent un volume de dépenses consolidées hors remboursement de la dette de 169,4 Md€, dont 123,7 Md€ relèvent de la section de fonctionnement et 45,7 Md€ de la section d’investissement. Les dépenses de fonctionnement du bloc communal ont augmenté chaque année en moyenne de 3,8 % depuis 2019 dans un contexte de reprise inflationniste sur les dernières années. Les hausses ont ainsi été plus fortes en 2022 et 2023, + 6,2 % sur chacune des deux années. L’analyse s’attache à décrire la variété des postes de dépenses de fonctionnement du bloc communal, reflet de l’étendue des actions et des modes de gestion, ainsi que leur dynamisme. Les dépenses qui ont le plus augmenté en moyenne par an depuis 2019 sont entre autres : les achats en énergie, combustibles et eau (+10,3 %), les prestations de services et honoraires (+5,2 %), les primes d’assurances (+4,8 %), les charges immobilières (+4,4 %). Les frais de personnel ont augmenté en moyenne de 3,3 % par an depuis 2019. Ils représentent un peu plus 45 % des dépenses mais un peu moins de 40 % de leur croissance entre 2019 et 2023.
Un niveau d’investissement supérieur au mandat précédent
En matière d’investissements, le bloc communal affiche en 2023 un niveau de dépenses hors remboursements de la dette de 45,7 Md€, budgets principaux et annexes consolidés. Ce montant est composé à 89 % de dépenses d’équipement direct, c’est-à-dire d’accroissements du patrimoine des collectivités concernées. Malgré un effet prix marqué du fait d’une hausse des coûts dans le bâtiment et les travaux publics en 2022 et 2023, le mandat municipal et intercommunal actuel présente, sur les quatre premières années (2020-2023), un niveau de dépenses d’investissement plus élevé (+6 %) que celui du mandat précédent à prix comparables. Cependant, cet accroissement ne s’observe pas dans tous les ensembles intercommunaux. Dans un peu plus de la moitié (54 %), les réalisations sont, en ce moment, supérieures à celles de la mandature précédente à prix comparables, mais 46 % d’entre eux ne sont pas encore au niveau.
Une épargne brute en hausse mais avec des situations disparates
En 2023, l’épargne brute du bloc communal s’élève à 26,6 Md€ ; elle correspond à l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement, budgets principaux et annexes confondus. Elle est en hausse de 4,8 % en 2023 (+ 3,6 % hors Paris). Sur le périmètre des communes seules, hors Paris, la hausse de l’épargne brute se retrouve dans toutes les strates de population mais à des rythmes différenciés. Pour les groupements à fiscalité propre, la hausse est nettement moins marquée par rapport à l’année précédente (+ 2,2 % en 2023 contre + 9,9 % en 2022) et les disparités sont plus importantes. Parallèlement, le taux d’épargne brute baisse nettement pour les intercommunalités à fiscalité propre (- 1,0 pt) et est en légère augmentation pour les communes (+ 0,3 pt). Sur le bloc communal, l’épargne nette, après remboursement de la dette, s’élève à 15,0 Md€ et progresse un peu moins rapidement qu’en 2022 (+ 7,4 % après + 9,4 %). La part des dépenses d’investissement financée par cette épargne a augmenté pour toutes les tailles de communes entre 2017 et 2023, de même que pour toutes les tailles de groupements, excepté les plus de 300 000 habitants. Elle s’élève en 2023 à 29,3 % pour les communes et à 37,0 % pour les intercommunalités à fiscalité propre.
Un panier fiscal dominé par la taxe foncière et maintenant la TVA
En 2023, le bloc communal reçoit 93,0 Md€ de recettes fiscales (+ 7,9 % par rapport à 2022). La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), perçue en majorité par les communes, représente 43,2 % de ce montant. La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), qui représentait encore 5,6 Md€ en 2022, est remplacée par une nouvelle fraction de TVA. Avec cette nouvelle part, la TVA perçue par le bloc communal augmente en 2023 de 57,3 % et passe à 14,1 Md€, soit 15,1 % des recettes fiscales, contre 10,3 % en 2022. Les groupements à fiscalité propre en sont les principaux bénéficiaires (plus de 90 % de la TVA du bloc communal).
Un recours à l’endettement qui reste modéré
Malgré une troisième année de hausse de l’investissement du bloc communal (+8,2 %), la progression de l’encours de dette est quasiment nulle en 2023 (+0,2 % hors Paris). Cependant, la situation diffère entre les communes et leur intercommunalité. L’encours de dette des communes (hors Paris) recule en effet chaque année depuis 2016. À l’inverse, celui des intercommunalités progresse sur toute la période, résultat d’un effet de bascule avec la montée en puissance de l’échelon intercommunal. La dette est aujourd’hui portée à 55 % par les communes et 45 % par les groupements à fiscalité propre. En 2023, le taux d’endettement qui rapporte l’encours aux recettes de fonctionnement, s’établit à 69,1 % pour les communes et 92,3 % pour les intercommunalités, en baisse de respectivement 19 et 17 points par rapport à 2014. Le délai de désendettement quant à lui se situe à quatre ans et cinq mois, en baisse d’un an et demi par rapport à son niveau de 2014.
Une trésorerie en léger recul pour la première année depuis 2015
Fin 2023, la trésorerie du bloc communal (nette des crédits de trésorerie) s’élève à 43,0 Md€, soit une baisse de 1,6 % par rapport à fin 2022, dont 29,8 Md€ pour les communes et 13,2 Md€ pour les intercommunalités. Cependant, derrière cette évolution moyenne, moins de la moitié des communes et des intercommunalités affiche une baisse du niveau de trésorerie entre 2022 et 2023. Pour les communes, la trésorerie s’établit en moyenne à 434 euros par habitant et à 87 jours de dépenses. Ces ratios moyens décroient à mesure que la taille de la commune grandit. En parallèle de cet effet global, l’étude relève cependant le caractère très volatile du solde de trésorerie au niveau individuel : 70 % des communes ont connu entre fin 2015 et fin 2022 entre trois et cinq années de baisse de leur trésorerie. Ce résultat est une conséquence des choix de gestion et des décalages dans la réalisation des opérations d’investissement.
