Le Gouvernement organise, le 26 juin prochain, un deuxième Comité d’alerte sur les finances publiques au cours duquel il fera connaître son diagnostic sur la situation des finances publiques en France. Celui-ci nous semble déjà bien connu et il y a longtemps que l’AMF alerte sur la dégradation des comptes publics proportionnelle à la recentralisation financière du pays.
À l’image du premier Comité d’alerte du 15 avril dernier, cette séquence s’annonce comme un nouvel exercice de communication de Matignon et non comme une véritable réunion de travail.
Tout au long du mois de mai, les élus de l’AMF ont participé aux travaux de la Conférence financière des Territoires et échangé avec les représentants du ministère des Finances sur des problématiques budgétaires maintes fois évoquées, pour rappeler, de part et d’autre, des positions déjà connues et sans que cela ne débouche concrètement sur une seule orientation partagée, à partir de laquelle le Gouvernement aurait pu commencer à bâtir un budget 2026 concerté avec les collectivités territoriales. L’AMF a indiqué qu’il ne fallait pas que l’État parle de baisse des dépenses des communes tout en leur imposant en même temps de nouvelles dépenses, telles la hausse des cotisations employeur et des charges découlant du décret tertiaire.
Ces travaux n’ont pas permis « d’ouvrir la boîte noire de Bercy », contrairement à ce qu’annonçait la ministre des Comptes publics en mars dernier, et les élus ne disposent, pas plus aujourd’hui qu’hier, d’informations claires sur les intentions du Gouvernement. Au lieu de présenter les orientations budgétaires qu’il entend retenir pour qu’elles puissent être véritablement discutées avec les collectivités, l’exécutif a préféré en retarder l’échéance le plus longtemps possible sous couvert d’une communication de pure forme.
C’est donc sans illusion sur les objectifs de cette rencontre que l’AMF déléguera au deuxième Comité d’alerte un élu de ses instances en qualité d’observateur, avec comme point de vigilance majeur que le gouvernement n’impose pas de charges supplémentaires aux communes et le maintien de la capacité d’investissement des collectivités territoriales, soutien indispensable à la croissance dont les perspectives d’évolution se dégradent au fil des mois.
