En attendant la deuxième conférence financière qui se réunira « avant la fin de l’été », on en sait désormais un peu plus sur l’effort de 5,3 milliards d’euros imposé aux collectivités l’an prochain, et annoncé mardi par le Premier ministre.
L’audition de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, devant les parlementaires et la publication, hier, du « tiré à part » du projet de budget pour 2026 (un document qui fixe les plafonds de dépenses des ministères retenus par l’exécutif) ont dévoilé les détails de cette nouvelle contribution qui va impacter les budgets des communes, EPCI, départements et régions.
Un « nouveau Dilico » à 2 milliards d’euros
Une contribution des collectivités au redressement des comptes publics qui représente « 13 % de l’effort global » et qui a été jugée, hier, « pas acceptable » par le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR), lors de l’audition de la ministre des Comptes publics.
« Depuis 2019, la dette a progressé de 15 points de PIB, les administrations locales [n’étant] responsables que de 0,4 point de la hausse, c’est-à-dire moins de 3 % du total », a rappelé le sénateur de la Meurthe-et-Moselle, bien loin des 13 % de contribution réclamés par l'exécutif. « La proposition du gouvernement est [donc] manifestement et clairement excessive », a-t-il fait valoir, réclamant le détail de ces 5,3 milliards « d’économies » prévus sur les collectivités.
Dans les faits, « l’essentiel » de l’effort des collectivités se fera via « une modération des recettes de fonctionnement des collectivités, qui permettra [...] une progression comparable à l’inflation », indique le « tiré à part ».
Mais, concrètement, c’est à travers la hausse du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) – instauré l’an passé – que portera en grande partie l’effort des collectivités. Ce « nouveau Dilico » serait, en effet, doublé pour être porté à « 2 milliards d’euros », a annoncé Amélie de Montchalin devant la commission des finances sénatoriale, laissant ouverte la possibilité de modifier les paramètres de cette « épargne forcée ».
Pour rappel, ce dispositif cible cette année quelque 2 000 collectivités – essentiellement des communes – en ponctionnant leurs recettes à hauteur d’un milliard d’euros, avec des prélèvements individuels qui varient de quelques milliers à des millions d'euros et qui frappent jusqu'aux très petites communes.
TVA : le gel ramené à 700 millions d’euros
En parallèle, il est prévu une réduction du prélèvement sur les recettes de l’État afin de « compenser les fameuses valeurs locatives cadastrales des locaux industriels » qui permettrait d’économiser 1,2 milliard d’euros, a développé la ministre.
Ensuite, l’effort se partagera entre le gel partiel de TVA à hauteur de 700 millions d’euros (contre 1,2 milliard d’euros en 2025) et la minoration d'un ensemble de dotations appelées « variables d’ajustement » (notamment la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) pour 500 millions d’euros. Tout cela complété par l'ajustement du calendrier de versement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux EPCI, avec un « décalage en année N+1 ».
À ce « paquet » s’ajoute la baisse des dotations d’investissement de « 200 millions d’euros », comme le détaille le « tiré à part » du projet de budget pour 2026, qui a été transmis aux parlementaires mardi soir. Une baisse qui devrait, toutefois, épargner la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation politique de la ville (DPV), avait laissé entendre François Rebsamen, le ministre de l’Aménagement du territoire.
Outre les collectivités, il faut également ajouter la contribution à hauteur d’environ 800 millions d’euros des organismes divers d’administration locale (Odal) – tels que la Société des grands projets (ex-Société du Grand Paris), Ile-de-France Mobilités, mais aussi les CCAS, les caisses des écoles ou encore les établissements publics locaux d'enseignement.
Par ailleurs, le document budgétaire signale le rétablissement d’une DGF pour les régions « de même nature que celle versée au bloc communal et aux départements ». Rappelons aussi qu’il n’y aura « pas de gel » des bases fiscales en 2026 et que le fonds de sauvegarde des départements sera « réabondé avec des critères renouvelés plus justes ». Le Premier ministre a d’ailleurs promis « 300 millions d'euros de soutien exceptionnel en faveur des départements les plus en difficulté ».
On peut aussi noter que la contribution des collectivités ne prend pas en compte la « hausse du taux de cotisation de la CNRACL de 3 points », qui a déjà été votée en 2025, rappelle le « tiré à part ».
Cohésion des territoires : 900 millions en moins
Dans l’ensemble, le projet de loi de finances présentera une baisse de 1,1 milliard d’euros sur l’ensemble de la dépense des ministères, en dehors du budget des armées, selon le document budgétaire.
Si une grande partie des missions de l’État connaîtra ainsi une certaine stabilité dans leurs crédits en 2026, certaines vont supporter des coupes importantes.
La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » subira ainsi la plus forte perte avec une baisse de ses crédits de 1,7 milliard, suivi par celle consacrée au « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (1,3 milliard d’euros).
Autre baisse sensible, le budget de la mission « Cohésion des territoires » qui va chuter de 900 millions d’euros. On peut également citer les baisses plus légères imposées aux budgets du « Sport, jeunesse et vie associative » (300 millions d’euros), de la culture (200 millions), de l’Outre-mer (200 millions) et des « Relations avec les collectivités territoriales » (100 millions).
À l’inverse, les « missions prioritaires de l’État » verront leurs crédits rehaussés. Notamment ceux en faveur de la Défense (6,7 milliards d’euros), de la sécurité (400 millions) et de la justice (200 millions).
La mission « Ecologie, développement et mobilité durable », dont le périmètre va évoluer en 2026, connaîtra aussi une hausse de 600 millions d’euros, tout comme l’« Enseignement scolaire » avec 200 millions d'euros supplémentaires.
Consulter le « tiré à part » du projet de budget pour 2026.
A. W. pour Maire-info, article publié le 17 juillet 2025.
