Les communes bénéficiant le plus du produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de sa majoration sont « concentrées sur les littoraux de la métropole et en région parisienne ». C’est l’un des enseignements du dernier bulletin d'information statistique (Bis) publié vendredi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et qui s’attarde sur les taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires.
Une analyse qui vient confirmer une note de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), publiée l’été dernier, et qui compilait les délibérations de fiscalité directe locale des communes pour l’année 2024.
Majoration : 1 142 communes supplémentaires
Une année qui a été un peu particulière puisque la liste des communes autorisées à majorer jusqu’à 60 % la cotisation de la TH sur les résidences secondaires avait été largement étendue.
Dans un contexte de crise aiguë du logement, cette mesure devait permettre de lutter contre les phénomènes d’éviction des populations locales de l’accès au logement dans les zones tendues, en remettant des logements vacants ou des résidences secondaires sur le marché dans le but de limiter la hausse des prix et des loyers.
Elle était très attendue, notamment par les élus des zones touristiques dont les communes ont pu intégrer le zonage. Finalement, ce sont près de 3 700 communes qui bénéficient désormais de ce dispositif depuis l’an passé. Soit plus de 2 550 communes supplémentaires.
Parmi ces 3 700 communes pouvant instituer cette surtaxe, 1 450 ont choisi de l’appliquer en 2024, soit près de quatre sur dix. Un pourcentage en nette augmentation puisqu’elles n’étaient que 19 % en 2018 (soit 218 à l’époque) et encore que 27 % en 2023 (soit 308 sur 1 149 communes éligibles). In fine, ce sont donc 1 142 communes supplémentaires qui ont appliqué la majoration l’an passé.
Sans surprise donc, le produit de la majoration de la THRS a explosé pour atteindre 436 millions d’euros en 2024, alors qu’il n’était que de 118 millions d’euros en 2018. Un montant multiplié « par 3,6 » qui s’explique par l’augmentation du nombre de communes instituant la surtaxe mais aussi par une hausse du taux moyen.
Le taux maximal de 60 % de plus en plus plébiscité
Avec une moyenne de taux de 41 % l’an passé, ce dernier a ainsi connu une forte progression depuis 2018, époque où il ne s’établissait encore qu’à 26,5 %, bien qu’il ait entamé un léger repli (de 0,9 %) en 2024.
Une situation qui s’explique par le fait que « de plus en plus de communes » ont décidé d’instaurer le taux maximal de surtaxe, fixé à 60 %. Alors qu’en 2018, près des trois quarts des communes éligibles instauraient un taux ne dépassant pas les 20 % et que seulement 9 % d’entre elles choisissaient le taux maximal de 60 %, la situation s’est totalement inversée depuis.
Désormais, la part des communes ayant instauré la majoration à son taux maximal est passée à 38 %, tandis qu’il n’y a plus qu’un quart de communes ayant instauré un taux minimal inférieur à 20 %.
Si la DGCL ne rentre pas dans les détails, la DGFIP expliquait, dans sa note de juin dernier, que ce sont les régions de l’ouest du pays qui avaient voté les taux moyens les plus élevés, la Bretagne figurant toujours en première position (47,7 %), devant la Nouvelle-Aquitaine (47,1 %) puis, un peu plus loin, l’Île-de-France et le Centre-Val-de-Loire (plus de 42 %). Une photographie qui excluait, toutefois, La Réunion où le taux moyen s’envolait à plus de 54 %, mais où seulement deux communes appliquent la majoration.
À l’opposé, le taux moyen était le plus faible dans les régions situées dans le nord-est, et notamment en Bourgogne-Franche-Comté avec un taux moyen de 19,3 %. Des régions où la proportion de recours à la majoration était également en deçà de la moyenne.
Les littoraux en profitent le plus
Géographiquement, les communes bénéficiant le plus du produit de la THRS et de sa majoration sont « concentrées sur les littoraux de la métropole et en région parisienne », explique l’auteur du Bis, tandis que les départements alpins semblent aussi en bénéficier largement. A noter que ce sont les Alpes-Maritimes et le Var qui paraissent percevoir les montants les plus élevés de majoration, d'après les cartes présentées par la DGCL.
Là aussi, cette dernière ne détaille guère son analyse, mais on peut rappeler que la DGFiP estimait que trois régions parmi les plus touristiques concentraient le plus grand nombre de communes ayant institué la surtaxe en 2024 : l’Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et l’Occitanie qui regroupaient respectivement 316, 293 et 171 communes l’ayant instaurée. Soit plus de la moitié (53 %) du total.
Toutefois, la plus forte part de communes appliquant la majoration se situait en Bretagne avec près de huit communes éligibles sur dix (75 %) qui l’avaient mise en place. Cette dernière était suivie par les Pays-de-la-Loire (61,4 %) et la Nouvelle-Aquitaine (58,5 %).
À l’inverse, les Antilles, la Corse et le Centre-Val-de-Loire en étaient bien moins friands puisque moins de deux communes sur dix avaient choisi de se saisir du dispositif, la Guyane ne l’appliquant même pas du tout sur son territoire.
Une situation qui diffère nettement avec la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), qui est « mieux répartie sur le territoire », constate l’auteur du Bis, qui note cependant que « le Nord et le Nord-Est de la France sont particulièrement représentés, ainsi qu'un certain nombre de départements du centre ».
Si elle représente une part assez faible (moins de 1 %) des ressources de fonctionnement de l'ensemble des communes, le produit de la THLV - estimé à 170 millions d'euros en 2024 - reste « très dynamique », selon la DGCL.
Franck Lemarc pour Maire Info, article publié le 12 mai 2025.
