L’imputation comptable constitue un axe important de la qualité comptable
Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables est une aide à l’imputation budgétaire et comptable élaborée principalement, mais non exclusivement, à l’attention des « petites » collectivités locales. » Ce support sans portée réglementaire, destiné aux collectivités comme aux comptables, vise à formuler des préconisations en termes d'imputation budgétaire et comptable pour les principales opérations du secteur public local ; il permet également aux collectivités locales de sécuriser le choix de leurs imputations.
Le guide a une valeur illustrative (mise à disposition de nombreux exemples).
Les travaux ont été pilotés par le Comité de fiabilité des comptes locaux, qui regroupe des représentants des associations d’élus, des juridictions financières, de la Direction générale des finances publiques et de la Direction générale des collectivités locales. Ce comité pilote les sujets de qualité comptable et de fiabilisation des comptes locaux.
Ce guide sera mis à jour selon une périodicité annuelle au mois de juin, afin notamment de tenir compte des intégrations des normes du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) et des mises à jour de la nomenclature M57 au 1er janvier précédent.
Ce guide est présenté par nature budgétaire et compte comptable.
Vous trouverez ci-après le lien vous donnant un accès direct au guide.
Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57 | collectivites-locales.gouv.fr
