L’année 2023 est marquée par la poursuite de l’inflation.
L’octroi de mer représente environ un quart des recettes réelles de fonctionnement des communes d’outre-mer. Sa première finalité est de procurer aux collectivités des ressources financières indispensables à leur fonctionnement. Il s’agit aussi d’encourager la compétitivité des entreprises locales de production notamment par la compensation des surcoûts subis par celles-ci et par des exonérations sur les importations de biens destinés à leurs activités.
Les ressources fiscales des collectivités d’outremer ont été profondément bouleversées par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis le 1er janvier 2021, les communes ne perçoivent plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. En contrepartie, ces collectivités se sont vues attribuer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire.
La réforme de la fiscalité locale, consécutive à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), a instauré le calcul d’un coefficient correcteur de compensation de la THRP, évoluant comme les bases de fi scalité et permettant d’adapter chaque année le montant du prélèvement ou du reversement à la variation des bases de taxes foncières sur les propriétés bâties de la commune.
Ainsi, dans leur ensemble, les communes ultramarines sont contributrices nettes au titre de la compensation de la taxe d’habitation. Une part des produits générés par les bases locales échappe ainsi à leur territoire pour un montant de plus de 100 millions d’euros.
Les communes de Guadeloupe et de Guyane sont les plus contributrices puisque plus de 54 M€ de produit de TFPB sont prélevés des territoires des communes de Guadeloupe, et plus de 24 M€ pour les communes de Guyane.
Ainsi, seules les communes de La Réunion et de Mayotte prises dans leur ensemble, sont bénéficiaires nettes. Les communes des autres départements voient donc plus de 100 M€ de recettes locales quitter le territoire où elles ont été produites.
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