Le Premier ministre et les membres du Gouvernement ont évoqué hier les mesures que l’Exécutif propose face à la situation budgétaire. L’AMF alerte depuis des années sur la situation financière du pays, notamment liée à un centralisme excessif, qui conduit l’Etat à s’occuper de tout et prélever sans cesse davantage sur les entreprises, les particuliers et les collectivités.
Se contenter, comme l’a indiqué le Premier ministre, de « contenir la hausse des dépenses », sans évoquer le périmètre d’action de l’Etat et en aggravant encore les prélèvements, ne pourra suffire à redresser durablement la situation.
Plusieurs mesures concernant directement les collectivités ont été évoquées qui n’obéissent à aucune logique autre que le rabot, chiffré par le ministre des Collectivités à 5.3 milliards d’euros. Les collectivités sont d’ailleurs appelées à contribuer autant que la sphère sociale, qui représente pourtant un volume de dépenses trois fois supérieur. Cet effort imposé ne saurait en aucun cas être considéré comme équitable.
- Le « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales » (DILICO) qui devait s’éteindre cette année est appelé à être reconduit et même à augmenter. Il n’est ancré dans aucune réalité financière, puisque les collectivités sont ponctionnées indépendamment de leurs charges ou même de leur niveau de population.
- A cela s’ajoute l’annonce d’un nouvel « écrêtement de la TVA » sur les compensations dues par l’Etat aux collectivités, une mesure dénuée de toute logique de performance, qui témoigne une fois de plus du non-respect de la parole de l’Etat dans les relations financières entre les collectivités et lui.
- Le Premier ministre a aussi évoqué une « régulation » des financements de l’Etat aux collectivités ce qui aura une conséquence immédiate sur l’investissement et la croissance, alors qu’il a lui-même souligné la différence d’utilité d’une dépense de fonctionnement et d’investissement. Quel est donc le sens des coupes opérées sur des budgets locaux qui financent 70% de l’investissement public ?
Après six réunions avec le Gouvernement en trois mois, les mesures proposées par l’AMF pour faire de vraies économies sur les dépenses locales n’ont même pas été évoquées. Il faut commencer par réduire les dépenses contraintes imposées par l’Etat aux collectivités, qui ne cessent d’augmenter. Cela implique de supprimer les normes couteuses déjà adoptées, comme le décret tertiaire dont la nouvelle version va coûter 10 milliards d’euros par an aux collectivités, de geler les hausses de cotisations CNRACL qui coûtent dès cette année 1.4 milliard d’euros, ou encore de revenir sur les transferts de charges de l’Etat vers les collectivités. « L’année blanche » doit s’appliquer aux coûts supplémentaires imposés par l’Etat.
Les orientations choisies pour le budget 2026 sont ainsi une nouvelle atteinte à la capacité d’investissement et d’action des collectivités, et elles auront des conséquences inévitables sur la croissance en contradiction complète avec le plan « en avant la production ».
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