Principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale : un outil au service de la construction budgétaire
Cette onzième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité regroupe huit fiches : sept consacrées aux communes en fonction de leur strate démographique et une aux groupements à fiscalité propre (GFP).
Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements ainsi que des éléments sur la dette et la trésorerie. Une dernière partie est consacrée cette année à l’évolution des taux d’imposition des contributions directes en 2023 et 2024.
Ce document décrit les spécificités propres à chaque strate démographique. Ainsi, le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) augmente avec la taille de la commune (de 1 145 euros pour les communes entre 500 à 2 000 habitants jusqu’à 1 971 euros pour la strate 30 000 - 100 000 habitants). Les strates aux opposés ont des niveaux de dépenses légèrement différents avec 1 218 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants) et 1 674 euros de dépenses par habitant pour la plus grande (+ 100 000 habitants). Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes, avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l’appartenance intercommunale du fait de reversements fiscaux plus ou moins importants. Le niveau de la dette et de la trésorerie est également révélateur des différences inhérentes aux strates de population. Ainsi, alors que le ratio de l’encours de dette rapporté à la population augmente avec la taille de la commune, celui de la trésorerie en jours de dépenses, à l’inverse, diminue.
Cette année, ce numéro met l’accent sur les budgets annexes (BA) des communes et groupements à fiscalité propre, en les décomposant en fonction de leur activité. Ainsi au sein des communes de moins de 10 000 habitants, les BA consacrés à l’eau et à l’assainissement représentent entre 60 % et 20 % du nombre des BA et pèsent pour plus de la moitié des dépenses d’investissement. Pour les communes de plus de 10 000 habitants les BA consacrés aux activités sociales, culturelles et sportives ainsi que ceux liés à l’habitat, aux commerces et aux zones industrielles et commerciales prennent le pas. Il est également intéressant de constater que si certaines activités se traduisent surtout par des dépenses d’investissement et de la dette (eau, habitat), d’autres font surtout l’objet de dépenses de personnel (tourisme, activités scolaires).
