Espace Associations départementales


Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale

Élus : une méconnaissance encore élevée des risques pénaux

Les intervenants du forum sur la responsabilité pénale des élus, le 24 novembre, ont fait oeuvre de pédagogie pour expliquer...
8 Déc 2022 - Réf: BW41484

Formation des élus : la modification sans préavis de l’accès à « Mon compte élu » va fragiliser la demande de formation

Considérant que l’identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée,...
25 Oct 2022 - Réf: BW41409

Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation,...
25 Juin 2021 - Réf: BW39083

Formation des élus : dispositions du décret du 14 mai 2021

La note de la DGCL, téléchargeable ci-contre, précise les mesures du décret relatives à la gouvernance de la formation...
9 Juin 2021 - Réf: BW40781

Égalité femmes-hommes : le HCE veut accélérer la parité dans les collectivités

Des progrès, mais doit mieux faire. Telle est, en substance, la conclusion du rapport sur la parité dans le secteur public établi...
14 Avr 2021 - Réf: BW40702

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : le comprendre et vérifier son montant

Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité...
20 Oct 2020 - Réf: BW40344

L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement...
19 Avr 2019 - Réf: BW39205

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables...
19 Avr 2019 - Réf: BW39377

Statut : le Sénat sonde les élus

Les élus ont jusqu’au 15 janvier prochain pour répondre à un questionnaire destiné à recueillir leur avis sur...
5 Déc 2018 - Réf: BW39140

Être maire en 2018 : un engagement irremplaçable à préserver

Parmi les 35 440 maires de France, beaucoup constatent la difficulté d’exercer leur mandat, au quotidien. Certains renoncent, la plupart maintiennent...
24 Oct 2018 - Réf: BW39038

Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local (statut de « salarié protégé », calcul de l’enveloppe indemnitaire globale et hausse de la CSG) et réponses de la ministre

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline...
25 Sep 2017 - Réf: BW24826

Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse...
25 Juil 2017 - Réf: BW24743

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère...
21 Juil 2017 - Réf: BW24739

Interdiction des recrutements familiaux dans les cabinets: les élus locaux demandent des clarifications

Pendant la séance du 8 juin du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), lors de laquelle les élus ont émis...
12 Juin 2017 - Réf: BW24636

Le cumul de plus de trois mandats identiques et successifs sera interdit sauf dans les petites communes

Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté hier devant la presse son projet de loi, initialement baptisé de «...
2 Juin 2017 - Réf: BW24622

Non-cumul des mandats : l’AMF rappelle les règles

La loi du 14 février 2014 mettant fin à la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale,...
10 Mai 2017 - Réf: BW24545
AMF

Courrier de saisine adressé par François Baroin à Yann-Gaël Amghar, directeur de l'ACOSS, relatif aux redressements opérés par les Urssaf sur les cotisations sociales des élus locaux

Face aux nombreux redressements opérés par les URSSAF au motif que la part « patronale » versée par les communes et les...
30 Jan 2017 - Réf: BW24298

Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député...
18 Jan 2017 - Réf: BW24267
AMF

Hommage aux élus de Nanterre

Jacques Pélissard et le bureau de l’AMF s’associent à l’hommage rendu aujourd'hui aux élus de la ville...
27 Mars 2012 - Réf: BW11123

Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale : les propositions de l’AMF sur le statut de l’élu

Pour résoudre des difficultés récurrentes qui lui sont signalées par ses adhérents et améliorer les conditions...
10 Fév 2010 - Réf: BW9876
AMF

Universités des maires de France.

25 Mars 2008 - Réf: BW9232