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Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale : les propositions de l’AMF sur le statut de l’élu

Pour résoudre des difficultés récurrentes qui lui sont signalées par ses adhérents et améliorer les conditions d’exercice des mandats, l’AMF a préparé sept amendements qui ont été communiqués au rapporteur du texte et à l’ensemble des groupes parlementaires du Sénat début février, afin qu’ils soient pris en compte par la Commission des Lois dans le cadre du prochain examen du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Leur teneur est résumée dans la note téléchargeable ci-dessus, note qui comprend également la position de l’AMF sur les quelques dispositions relatives au statut de l’élu qui figurent déjà dans le projet de loi.