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Égalité femmes-hommes : le HCE veut accélérer la parité dans les collectivités

Des progrès, mais doit mieux faire. Telle est, en substance, la conclusion du rapport sur la parité dans le secteur public établi par le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Remis le 13 avril à Amélie de Montchalin et Élisabeth Moreno, respectivement ministres de la Transformation et de la Fonction publiques et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, ce document de 178 pages constitue le deuxième volet d’une vaste étude dont le premier opus, publié en décembre 2019, dressait un bilan de la parité dans les entreprises du secteur privé.
Concernant la sphère publique, le rapport du HCE souligne d’emblée les progrès réalisés depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012 qui instaurait un bilan annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. « S’il convient de saluer la démarche égalitaire et paritaire qui se construit peu à peu et se consolide depuis 2012 dans le secteur public, il est désormais temps de l’enraciner dans les pratiques », souligne notamment le Haut Conseil. Pour y parvenir, l’instance consultative présidée par Brigitte Grésy formule 20 recommandations et propose au gouvernement de pousser la réflexion dans quatre directions prioritaires : l’engagement au plus haut niveau des autorités publiques, l’élaboration d’un dispositif clair et harmonisé, la mise en place d’un suivi simplifié, étoffé et régulier et le renforcement des sanctions et des mesures d’accompagnement en direction des institutions publiques ne respectant pas les règles de parité. Sur ce dernier point, le rapport indique que le non-respect de ces obligations a conduit en 2018 26 employeurs publics (6 ministères et 20 collectivités, soit 2 régions, 6 départements, 3 communes et 9 EPCI) à s’acquitter d’un montant total de pénalités de 4 230 000 euros.

Une « politique de petits pas »

Pour le HCE, la place des femmes dans les fonctions de direction ou d’encadrement supérieur constitue un bon indicateur. Ainsi, le Haut Conseil évoque « une politique de petits pas » en constatant que certaines entreprises publiques comprennent désormais 48 % de femmes au sein de leur conseil d’administration, alors que les établissements publics à caractère industriel (Epic) ne comptent que 34 % d’administratrices et que la proportion de femmes au sein des établissements publics administratifs (EPA) est encore plus faible : 31 %.
Concernant les « primo-nominations » dans les trois versants de la fonction publique (à savoir les nominations hors renouvellement sur un même emploi ou nomination dans un même type d'emplois au sein d'une même collectivité territoriale ou établissement public), le rapport souligne que la part des femmes augmente « doucement, année après année ». Elle est, en effet, passée de 32 % en 2013 à 37 % en 2018, pour atteindre 43 % en 2020. Dans cet intervalle, certaines collectivités territoriales ayant fait une déclaration se distinguent. C’est notamment le cas des communes de plus de 80 000 habitants qui enregistrent 47 % de femmes parmi leurs « primo-nominations ». Elles font mieux que les départements (34 %) et les EPCI (27 %) tandis que les régions sont à la traîne (23 %).

Des recommandations pour dynamiser la parité dans les collectivités

Si les progrès en matière de parité sont jugés lents et inégaux, ils révèlent surtout « des difficultés et des résistances » dans la mise en œuvre des dispositions légales. Le HCE pointe notamment le fait que « les secteurs plus techniques sont à la peine », citant l’exemple des directions des services techniques des collectivités territoriales qui, en 2017, comptaient à leur tête à peine 7 % de femmes. 
Parmi la vingtaine de recommandations que le HCE présente au gouvernement, certaines ciblent tout particulièrement le monde territorial. Il propose, par exemple, que les collectivités inscrivent une fois par an à l’ordre du jour de leur assemblée délibérative l’examen conjoint du rapport de situation comparée et du plan d’action égalité femmes-hommes. Le Haut Conseil recommande, par ailleurs, que les collectivités désignent ou élisent systématiquement un vice-président ou une vice-présidente, voire un adjoint ou une adjointe, en charge de l’égalité femmes-hommes. Dans le même esprit, le rapport suggère de rendre obligatoire la mise en place de « référents égalité » au sein des collectivités de plus de 20 000 habitants soumises à l’obligation d’adoption d’un plan d’action égalité femmes-hommes « afin d’apporter un soutien technique à l’élu en charge de ces questions ». Le document propose également de créer un centre dédié à l’égalité femmes-hommes dans chaque région.
En matière de nominations équilibrées aux emplois d’encadrement supérieur et de direction, le HCE souhaite étendre les dispositions en vigueur dans plusieurs secteurs de la fonction publique aux emplois de direction des collectivités territoriales de 20 000 habitants et plus. Dans le cas où cette obligation ne serait pas respectée, les auteurs du rapport proposent de doubler le montant de la contribution financière due par les employeurs publics. A contrario, les bons élèves de la parité se verraient récompensés puisque le Haut Conseil imagine un dispositif de de bonus financier permettant de muscler les crédits de fonctionnement des collectivités qui atteindraient les objectifs fixés par la loi. Un bonus pouvant atteindre 90 000 euros par an « sur la base de critères précis, mesurables et vérifiables ». 

Télécharger le rapport.


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Réf. : BW40702
14 Avr 2021

Auteur : Maire-Info