Espace Associations départementales de maires

Mot de passe perdu
PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
logo

Formation des élus : dispositions du décret du 14 mai 2021

La note de la DGCL, téléchargeable ci-contre,  précise les mesures du décret relatives à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément des organismes de formation et à la mise en œuvre et au calcul du droit individuel à la formation (DIF). 

Pour aller plus loin
Référence : BW40781
Date : 9 Juin 2021
Auteur : DGCL


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.