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Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur a rappelé les modalités de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux.

Cette note qui comprend toutes les informations utiles sur l’application du DIF indique notamment la date de début de la phase opérationnelle du dispositif.

La note est téléchargeable ci-dessus.

Pour en savoir plus, retrouvez l'article « Statut de l’élu(e) local(e) ».

Documents de l'AMF :


Statut de l'élu(e)
Statut des élus - organes délibérants - démocratie locale
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW24739
21 Juil 2017

Auteur : Ministère de l’intérieur