Espace des Associations départementales


Révision des valeurs locatives

Réforme fiscale : éviter la fracture territoriale et poursuivre la révision des valeurs locatives

Les élus de l’AMF, réunis en commission des Finances, animée par Philippe Laurent, président, et Antoine Homé,...
21 Mars 2018 - Réf: BW25259

Éléments techniques sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des locaux d'habitation

Cette note a pour objet d’établir un récapitulatif des éléments techniques concernant la révision des valeurs...
5 Juin 2017 - Réf: BW24626

Les Rencontres de l’AMF La révision des valeurs locatives, une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale Mardi 30 mai 2017

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...
31 Mai 2017 - Réf: BW24610

Révision des valeurs locatives : les maires jugent la réforme « nécessaire »

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association...
31 Mai 2017 - Réf: BW24609

Rencontre sur la révision des valeurs locatives, une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale

L’AMF, en partenariat avec l’Association finances, gestion et évaluation (AFIGESE), a organisé une rencontre mardi 30...
27 Avr 2017 - Réf: CW24516
AMF

Courrier de l'AMF au ministre des Finances relatif aux effets de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L'AMF a adressé un courrier au ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, pour demander que les effets de la révision des valeurs...
13 Fév 2017 - Réf: BW24329
Lulu Berlu

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : notification aux exécutifs locaux et publication des nouveaux paramètres d'évaluation

Le décret n° 2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n° 2015-751 du 30 juin 2015 précise les modalités de notification...
16 Juin 2016 - Réf: BW23672
AMF

Valeurs locatives des locaux professionnels : décalage des opérations de révision

Le Gouvernement a décidé à la mi-décembre 2013 de modifier le calendrier de travail des commissions départementales...
20 Jan 2014 - Réf: CW12461
Lulu Berlu

Révision des valeurs locatives : désignation des commissions départementales

Les commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sont en cours de désignation...
18 Nov 2013 - Réf: CW12350
iMAGINE

Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation : lancement de la concertation

Le 11 septembre dernier s’est tenue à Bercy la réunion d’ouverture de la concertation sur la révision des valeurs...
15 Oct 2013 - Réf: CW12288
Lulu Berlu

Campagne déclarative pour les locaux professionnels : phase de relance

Pour les besoins de la révision, l’administration a mené, au premier semestre 2013, une campagne déclarative auprès...
10 Juin 2013 - Réf: CW11956
AMF

Lien vers la page ''révision des valeurs locatives'' de la DGFIP

Le ministère de l’Economie et des Finances a créé sur son site dédié aux collectivités locales une...
8 Fév 2013 - Réf: BW11690

Le projet de révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

Suite à la parution, en février 2012, du bilan de l’expérimentation menée sur les locaux professionnels, le lancement...
30 Jan 2013 - Réf: CW11663
Lulu Berlu

Lancement de la révision : présentation du dispositif et campagne déclarative

Le ministère de l’économie a donné son feu vert, à l’automne 2012, pour le lancement de la révision...
8 Nov 2012 - Réf: CW11531
AMF

La révision des valeurs locatives : propositions de la commission des finances du Sénat

La commission des finances du Sénat a chargé Pierre JARLIER et François MARC d’élaborer des propositions répondant...
6 Juil 2012 - Réf: CW11360
AMF

La révision des valeurs locatives : rapport d'expérimentation de la DGFIP

La loi de finances rectificative pour 2010 organise la révision des valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels. Elle définit...
14 Fév 2012 - Réf: CW10970
AMF

La participation d’agents des communes ou des EPCI aux réunions des commissions communales et intercommunales des impôts directs

La participation d’agents des communes ou des EPCI aux réunions des commissions communales et intercommunales des impôts directs,...
14 Fév 2012 - Réf: CW10969
AMF

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : compte rendu du point-info organisé le 24 novembre 2011 au congrès de l’AMF

Un point-information a été organisé pendant le congrès de l’AMF afin de présenter aux participants la nouvelle...
4 Jan 2012 - Réf: CW10886
 Adrian Hillman

La création des commissions intercommunales des impôts directs (mise à jour mai 2014)

La loi de finances pour 2008 avait autorisé (de manière facultative) la création de commissions intercommunales des impôts directs...
24 Juin 2011 - Réf: CW10482
Kirill Zdorov

La révision des valeurs locatives des locaux commerciaux

Le ministre du Budget a réuni les associations d’élus, le 1er juillet 2010, afin d’engager la concertation sur la révision...
28 Juil 2010 - Réf: BW10015