Espace des Associations départementales


Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation : lancement de la concertation

iMAGINELe 11 septembre dernier s’est tenue à Bercy la réunion d’ouverture de la concertation sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.
Lors de cette réunion, à laquelle participaient les associations d’élus concernées, le Gouvernement a présenté les orientations envisagées pour cette deuxième phase de la révision, consacrée aux logements.
Cette première réunion sera suivie par des réunions techniques avec la DGFIP.
L’objectif est qu’à l’issue de cette concertation, le cadre général du dispositif soit inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013 et adopté par le Parlement en fin d’année, pour permettre à l’administration, sur cette base légale, de démarrer les opérations.
Réf. : CW12288
15 Oct 2013

Auteur : Claire Gékas