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La révision des valeurs locatives : propositions de la commission des finances du Sénat

La commission des finances du Sénat a chargé Pierre JARLIER et François MARC d’élaborer des propositions répondant aux difficultés mises en lumière par l’expérimentation de la révision des valeurs locatives et permettant de reprendre le processus. Le rapport d’information a été diffusé fin juin.
Ces propositions sont présentées dans la note téléchargeable ici.
Réf. : CW11360
6 Juil 2012

Auteur : Claire Gekas, Alain Roby