Espace des Associations départementales


Lancement de la révision : présentation du dispositif et campagne déclarative

Lulu BerluLe ministère de l’économie a donné son feu vert, à l’automne 2012, pour le lancement de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Ce chantier avait été suspendu au début de l’année 2012, suite à la parution du rapport sur l’expérimentation menée en 2011. Ce rapport avait mis en lumière plusieurs difficultés, liées à certaines des modalités retenues dans le dispositif de révision initial. Le Parlement a donc modifié le dispositif initial au cours de l’été 2012 pour répondre aux difficultés identifiées. Les opérations de révision démarreront début 2013 par une campagne déclarative auprès des propriétaires de locaux professionnels.
Vous trouverez dans ce dossier :
- une note présentant le dispositif de révision ;
- une note relative aux modalités prévues pour la campagne déclarative.
Réf. : CW11531
8 Nov 2012

Auteur : Claire Gekas