Espace des Associations départementales


La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : compte rendu du point-info organisé le 24 novembre 2011 au congrès de l’AMF

Un point-information a été organisé pendant le congrès de l’AMF afin de présenter aux participants la nouvelle procédure d’évaluation des valeurs locatives, les différentes étapes de la révision et l’implication des communes et des EPCI dans cette révision : s’ils sont concernés en tant que bénéficiaires de l’impôt, ils le sont également en tant que contribuables, dès lors qu’ils sont propriétaires de locaux professionnels. La note jointe présente les informations recueillies auprès des services de la DGFIP et de la mairie de Paris (ville expérimentatrice) au cours de cette réunion, ainsi que les réponses aux questions posées par les participants.
Réf. : CW10886
4 Jan 2012

Auteur : Claire Gékas