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Campagne déclarative pour les locaux professionnels : phase de relance

Lulu BerluPour les besoins de la révision, l’administration a mené, au premier semestre 2013, une campagne déclarative auprès de tous les propriétaires de locaux professionnels. La DGFIP a adressé début juin un courrier de relance aux propriétaires n’ayant pas renvoyé leur déclaration dans les délais. Cette relance est susceptible de concerner les collectivités, pour celles d’entre elles qui sont propriétaires de locaux professionnels et qui n’auraient pas souscrit à leur obligation déclarative pendant la phase initiale de la campagne.
Réf. : CW11956
10 Juin 2013

Auteur : Claire Gekas