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Révision des valeurs locatives : désignation des commissions départementales

Lulu BerluLes commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sont en cours de désignation dans chaque département. Ces commissions sont composées de représentants des collectivités locales et des contribuables et ont pour rôle de fixer les paramètres qui serviront à évaluer les locaux professionnels.


Les modalités de désignation et de fonctionnement des commissions ont été fixées par un décret daté du 30 juin 2014.

Cette note présente la composition des commissions départementales, les modalités et le calendrier de désignation des commissions, le calendrier de travail des commissions.
Elle contient également des éléments sur le déroulement des opérations de révision et son entrée en vigueur.
Réf. : CW12350
18 Nov 2013