Espace des Associations départementales


Valeurs locatives des locaux professionnels : décalage des opérations de révision

Le Gouvernement a décidé à la mi-décembre 2013 de modifier le calendrier de travail des commissions départementales chargées de la révision des valeurs des locaux professionnels.
Le démarrage des travaux est reporté à après les élections municipales.
Réf. : CW12461
20 Jan 2014

Auteur : Claire Gekas