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La révision des valeurs locatives : rapport d'expérimentation de la DGFIP

La loi de finances rectificative pour 2010 organise la révision des valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels. Elle définit à la fois les nouvelles modalités de détermination des évaluations cadastrales de ces locaux et les opérations de révision proprement dites.
Selon le calendrier prévu par l’administration, les opérations de révision devraient s’étaler sur 2012 et 2013, en démarrant en février 2012 par une campagne de déclarations envoyées aux propriétaires de locaux professionnels. Les valeurs locatives révisées devraient être intégrées aux bases d’imposition de 2014.
Avant de passer à la généralisation de la révision sur l’ensemble du territoire, le législateur a prévu une expérimentation en 2011, sur 5 départements (Hérault, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Paris et Haute-Vienne), afin notamment d’évaluer les effets de la révision pour les contribuables concernés.
Réf. : CW10970
14 Fév 2012

Auteur : Claire Gekas, Alain Roby