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Publication du Vademecum sur l'article L.34-9-1-1 du Code des Postes et des Communications électroniques
Afin d’éviter la spéculation foncière sur des terrains destinés à accueillir des infrastructures de téléphonie...
7 Avr 2023 - Réf: BW41712
Vademecum sur l'article L.34-9-1-1 du Code des Postes et des Communications électroniques
Afin d’éviter la spéculation foncière sur des terrains destinés à accueillir des infrastructures de téléphonie...
7 Avr 2023 - Réf: BW41699
Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques
La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté...
16 Juin 2021 - Réf: CW24686
La question d'actualitéQuelle est la procédure à mener pour une commune membre d’une communauté de communes souhaitant changer d’intercommunalité ?
Par dérogation à l’article L. 5211-19 du CGCT, et afin de rendre plus rapide le retrait de communes d’une communauté...
12 Déc 2017 - Réf: BW25354
Le maire et les antennes relais de téléphonie mobile (mise à jour janvier 2014)
Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments...
26 Juil 2012 - Réf: BW11395