Espace des Associations départementales


Modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 modifiée relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a apporté des assouplissements au dispositif de concertation prévu par la loi du 9 février 2015. Tout au long de la discussion parlementaire l’AMF est restée mobilisée afin que la concertation avec les maires et l’information des citoyens lors du déploiement d’antennes relais soient préservées.
Réf. : CW24686
7 Mars 2019

Auteur : Véronique Picard