Espace des Associations départementales


Réforme territoriale

Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas « supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne sont ni de supprimer des...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747
Orlando Florin Rosu

Transfert des compétences ''eau et assainissement'' aux EPCI à fiscalité propre

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement, et de...
10 Mai 2016 - Réf: CW14577
AMF AFITTE FP2E

Les documents du colloque du 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?» organisé le...
29 Mars 2016 - Réf: BW14490
Delphimages

Refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences : la réforme ne se fera pas sans le soutien des élus locaux

A l'issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise Gatel, l'AMF est en mesure...
27 Jan 2016 - Réf: BW14297
Delphimages

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l’Assemblée...
4 Sep 2015 - Réf: CW13789
Delphimages

Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité - Sommaire

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l’Assemblée...
4 Sep 2015 - Réf: BW13790
Delphimages

Réforme territoriale : observations de l'AMF

Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF...
16 Juil 2014 - Réf: BW12698
Delphimages

L'AMF demande que la réforme territoriale soit conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain

Au moment où un texte est en cours de discussion au Parlement, laissant apparaître une réforme insuffisamment préparée et tout en verticalité, le...
10 Juil 2014 - Réf: BW12697
Roland Bourguet pour AMF

Communes nouvelles : les maires artisans d’une vraie réforme territoriale

Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème ʺCommune...
9 Juil 2014 - Réf: BW12695
Delphimages

L'AMF défend le rôle essentiel de la commune dans la nouvelle organisation territoriale

Alors que le Président de la République a fixé les principaux axes de la réforme territoriale, Jacques Pélissard et André Laignel, reçus hier soir...
5 Juin 2014 - Réf: BW12647
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Nouvelle organisation territoriale : l'AMF demande une loi d'orientation stratégique, lisible et évaluée dans son impact financier

Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF a indiqué qu’elle serait un partenaire constructif pour définir une organisation...
7 Mai 2014 - Réf: BW12632
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Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d'information

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement adoptée par l’Assemblée...
3 Mars 2014 - Réf: CW12522

Communes nouvelles : l'AMF veut favoriser l'émergence de communes plus fortes

Communes nouvelles : l’AMF veut favoriser l’émergence de communes plus fortes...
5 Fév 2014 - Réf: BW12486
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Pour l'AMF, la nouvelle réforme territoriale doit passer par une loi-cadre cohérente, lisible et évaluée dans son impact financier

Le 31 décembre dernier, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de décentralisation accordant plus de responsabilités aux élus...
24 Jan 2014 - Réf: BW12470
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L’AMF dénonce les dérives répétées du projet de loi ''décentralisation'' contre les communes lors du récent débat parlementaire

Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation...
23 Juil 2013 - Réf: BW12228
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L’AMF demande que l’on fasse davantage confiance aux communes et à leurs intercommunalités pour la modernisation de l’action publique

Examiné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au début du mois, le projet de loi de modernisation de l’action publique et...
11 Juil 2013 - Réf: BW12214

Anne-Marie Escoffier informe sur la rationalisation de la carte intercommunale

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative...
14 Fév 2013 - Réf: BW11710
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Contribution de l'AMF aux Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat

le Sénat a engagé une vaste concertation des élus locaux dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale. La contribution de l’Association...
15 Fév 2012 - Réf: BW10971

Premier séminaire de travail du réseau des Pôles métropolitains

Ce jeudi 15 décembre, 150 acteurs des 26 territoires engagés dans la constitution d’un pôle métropolitain se sont retrouvés à Paris pour un...
16 Déc 2011 - Réf: BW10846
Henrick V

Coopération intercommunale : le Premier ministre répond à l’AMF

L’AMF a constaté de nombreuses difficultés dans l’élaboration des schémas de coopération intercommunale, dues notamment à une concertation...
2 Nov 2011 - Réf: BW10735
Dominique Touchard

SDCI : Jacques Pélissard, président de l’AMF, auditionné par Alain Richard, rapporteur de la proposition de loi Sueur, défend le pouvoir d’amendement des élus

En parallèle au dépôt de sa proposition de loi à l’Assemblée nationale, Jacques Pélissard a demandé au rapporteur, lors de son audition, d’accueillir...
18 Oct 2011 - Réf: BW10709
Dominique Touchard

Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas

L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations départementales...
4 Oct 2011 - Réf: BW10692
AMF

Lancement du réseau des Pôles métropolitains

A l’occasion d’une journée de rencontre et de débats, les présidents des associations du bloc local ont lancé, ce jour à l’AMF,...
5 Juil 2011 - Réf: BW10499
R. Bourguet

Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives

L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations départementales...
28 Juin 2011 - Réf: BW10489
AMF

Intercommunalité : l’AMF fait le point sur les schémas et se préoccupe de leurs incidences sur les territoires

A ce jour, la plupart des schémas préfectoraux, souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres, ont été présentés aux élus de...
5 Mai 2011 - Réf: BW10343
AMF

Application jusqu’en mars 2014 des dispositifs transitoires (composition de l’assemblée délibérante et du bureau des EPCI ; modalités de désignations des délégués)

Ce tableau vise à présenter, de la manière la plus simple et la plus synthétique possible, les différentes règles, issues de la réforme territoriale...
5 Avr 2011 - Réf: CW10349
AMF

Transfert du pouvoir de police des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique du pouvoir de règlementer...
4 Mars 2011 - Réf: CW10282
Rémy Vallée

CMP : sur demande expresse de l’AMF, aucune commune ne pourra être intégrée sans son accord dans une commune nouvelle

La commission mixte paritaire, réunie le 3 novembre, est parvenue à proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de réforme des collectivités...
4 Nov 2010 - Réf: BW10145

Intervention d'Alain Marleix au Comité Directeur de l'AMF

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales s’est adressé aux membres du Comité directeur...
2 Nov 2010 - Réf: BW10138
AMF

Les équipements structurant le territoire national doivent pouvoir être co-financés librement

Alors que la Commission mixte paritaire devra se tenir le 3 novembre prochain (initialement prévue le 13 octobre) pour examiner le projet de loi de réforme...
18 Oct 2010 - Réf: BW10106
AMF

Principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales adoptées en première lecture à l’Assemblée Nationale

Le texte adopté en première lecture prend en compte la majeure partie des amendements proposés par l’AMF à l’Assemblée nationale, notamment...
8 Juin 2010 - Réf: BW9986
Henrick V

Réforme des collectivités territoriales : synthèse du texte adopté au Sénat en 1ère lecture et bilan des amendements soutenus par l'AMF

La première note téléchargeable ici, et dont on trouvera le sommaire ci-dessous, analyse les principales dispositions concernant les communes et les...
11 Fév 2010 - Réf: BW9878