Réforme territoriale

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne...

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement,...

Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?»...

A l'issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise...

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet...

Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières...

Au moment où un texte est en cours de discussion au Parlement, laissant apparaître une réforme insuffisamment préparée...

Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème...

Alors que le Président de la République a fixé les principaux axes de la réforme territoriale, Jacques Pélissard et...

Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF a indiqué qu’elle serait un partenaire constructif...

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement...

Communes nouvelles : l’AMF veut favoriser l’émergence de communes plus fortes...

Le 31 décembre dernier, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de décentralisation accordant plus...

Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et...

Examiné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au début du mois, le projet de loi de modernisation de l’action...

La ministre déléguée chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présenté, hier, en Conseil...

le Sénat a engagé une vaste concertation des élus locaux dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale....

Ce jeudi 15 décembre, 150 acteurs des 26 territoires engagés dans la constitution d’un pôle métropolitain se sont...

L’AMF a constaté de nombreuses difficultés dans l’élaboration des schémas de coopération intercommunale,...

En parallèle au dépôt de sa proposition de loi à l’Assemblée nationale, Jacques Pélissard a demandé...

L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...

A l’occasion d’une journée de rencontre et de débats, les présidents des associations du bloc local ont lancé,...

L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations...

A ce jour, la plupart des schémas préfectoraux, souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres, ont...

Ce tableau vise à présenter, de la manière la plus simple et la plus synthétique possible, les différentes règles,...

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique...

La commission mixte paritaire, réunie le 3 novembre, est parvenue à proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de réforme...

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales s’est adressé...

Alors que la Commission mixte paritaire devra se tenir le 3 novembre prochain (initialement prévue le 13 octobre) pour examiner le projet de loi...

Texte définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale les 9 et 17 novembre 2010 (sous réserve...

Le texte adopté en première lecture prend en compte la majeure partie des amendements proposés par l’AMF à l’Assemblée...

La première note téléchargeable ici, et dont on trouvera le sommaire ci-dessous, analyse les principales dispositions concernant les...

Pour résoudre des difficultés récurrentes qui lui sont signalées par ses adhérents et améliorer les conditions...