Espace Associations départementales


Procédure d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale

La circulaire du 4 février 2011 demande aux préfets de convoquer les CDCI recomposées avant la fin avril, à la suite du renouvellement des membres désignés par les conseils généraux.

Lors de cette première réunion, il sera procédé à l’installation de la CDCI, à la désignation du rapporteur et à l’élection de la commission restreinte.

Au cours de cette...

Réf. : CW10348
5 Avr 2011

Auteur : Dominique Brachet