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Contribution de l'AMF aux Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat

Delphimagesle Sénat a engagé une vaste concertation des élus locaux dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale. La contribution de l’Association des maires de France à ce débat a été approuvée le 9 février dernier par son Comité directeur.

L’Association des maires de France rappelle notamment la nécessité d’une clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités locales. Elle considère que le renforcement indispensable de l’intercommunalité doit aller de pair avec le maintien de la clause de compétence générale aux communes. Elle plaide aussi pour un renforcement du principe de subsidiarité et de la notion de chef de file.

Elle demande par ailleurs un système fiscal lisible, reposant sur des impôts diversifiés, portant à la fois sur les entreprises et les ménages. Elle estime indispensable de préserver la capacité d’investissement des collectivités locales.

L’AMF souhaite enfin un réel contrat de confiance avec l’Etat à travers une instance nationale de concertation sur l’ensemble des politiques publiques concernant les collectivités locales et l’évolution des finances publiques.

Documents de l'AMF :


Réforme territoriale


Réf. : BW10971
15 Fév 2012

Auteur : AMF