Espace des Associations départementales


Réforme des collectivités territoriales : synthèse du texte adopté au Sénat en 1ère lecture et bilan des amendements soutenus par l'AMF

Henrick V

La première note téléchargeable ici, et dont on trouvera le sommaire ci-dessous, analyse les principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales adoptées en première lecture au Sénat le 4 février 2010.

SOMMAIRE :
1 - Election et composition des conseils communautaires et métropolitains
2 - Métropole
3 - Pôle métropolitain
4 - Commune nouvelle
5 - Regroupements de départements et de régions
6 - Clarification des compétences des collectivités territoriales et encadrement des
cofinancements
7 - Renforcement de l’intercommunalité à fiscalité propre
7.1 – Notion d’EPCI et de « groupement de collectivités territoriales »
7.2 – Modification des conditions de création des communautés d’agglomération et
des communautés urbaines
7.3 – Achèvement et rationalisation de la carte de l’intercommunalité
7.4 – Rationalisation du nombre de syndicats
7.5 – Simplification de la procédure de fusion d’EPCI
7.6 – Suppression de la possibilité de créer de nouveaux « pays »
7.7 – Exercice des compétences des communautés
7.8 – Mutualisation des biens, des personnels et des ressources
7.9 – Diverses dispositions

La deuxième note présente un bilan des amendements soutenus par l'AMF.

Documents de l'AMF :


Réforme territoriale


Réf. : BW9878
11 Fév 2010

Auteur : Dominique Brachet et Marie-Cécile Georges