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Répertoire électoral unique
Révision des listes électorales : les prochaines échéances
Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général...
16 Juil 2018 - Réf: BW25560
Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019
Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046,...
20 Juin 2018 - Réf: BW25500
Processus d’inscription sur les listes électorales : de nouveaux changements publiés aujourd'hui
Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en oeuvre du répertoire électoral unique (REU – lire...
22 Mai 2018 - Réf: BW25425
Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet
Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes...
15 Mai 2018 - Réf: BW25379
Répertoire électoral unique : présentation du répertoire électoral unique au Comité directeur de l’AMF
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif...
25 Sep 2017 - Réf: BW24825
Loi du 1er août 2016 : nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales complémentaires des ressortissants européens
La loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants...
26 Sep 2016 - Réf: CW23910
Loi du 1er août 2016 : nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales...
2 Août 2016 - Réf: CW23818