Répertoire électoral unique

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général...

16 Juil 2018 - Réf: BW25560

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046,...

20 Juin 2018 - Réf: BW25500

Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en oeuvre du répertoire électoral unique (REU – lire...

22 Mai 2018 - Réf: BW25425

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes...

15 Mai 2018 - Réf: BW25379

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif...

25 Sep 2017 - Réf: BW24825

La loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants...

26 Sep 2016 - Réf: CW23910

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales...

2 Août 2016 - Réf: CW23818