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Fiscalité des EPCI

Note d'information relative à la répartition du FPIC pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont...
12 Juin 2018 - Réf: BW25474

Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF, est désormais en ligne sur...
5 Juin 2018 - Réf: BW25466
skvoor

Mise en place d’un comité stratégique de réflexion et de propositions sur la péréquation

A l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’AMF, les présidents des associations représentant les différentes catégories de communes...
11 Fév 2011 - Réf: BW10222
AMF

La FPU applicable aux communautés de communes - article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU),...
31 Jan 2011 - Réf: CW10209
Olivier Dirson

Abattements applicables à la taxe d'habitation : pas de précipitation, mais une réflexion nécessaire…

La note jointe, rédigée avant la décision des ministres du 15 octobre, reste consultable afin de connaître les principes originels du transfert de...
26 Août 2010 - Réf: BW10065
Sean Gladwell

Répartition des montants des différentes parts de l’IFER entre les collectivités territoriales et conditions de perception de cette imposition par les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres

Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales et en précise les conditions...
16 Mars 2010 - Réf: BW9918
Pehel

Règles de fixation des taux d’imposition 2010 applicables aux communautés

Cette note a pour objectif de préciser les dispositions applicables aux communautés en matière de fixation des taux (en dehors de la première année...
16 Mars 2010 - Réf: BW9917

Communautés soumises à la TPU/CET Unique, depuis le 1er janvier 2010 : pas de période de réduction des écarts de taux de CFE en 2010

Il revient au conseil communautaire, à la majorité simple de ses membres, de décider, avant le 31 mars, de la période de réduction progressive des...
12 Mars 2010 - Réf: BW9912
AMF

Règles de fixation des taux d'imposition des communautés en 2009

En cette année 2009, la date limite du vote des taux des quatre taxes directes locales est fixée au 31 mars. Cette même échéance a été retenue cette...
17 Mars 2009 - Réf: BW8481