Fiscalité des EPCI

La loi de finances (LF) pour 2020 prévoit notamment le dispositif de compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH). Elle étend...

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 11 juin 2019, le...

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales...

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF,...

A l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’AMF, les présidents des associations représentant les...

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle...

La note jointe, rédigée avant la décision des ministres du 15 octobre, reste consultable afin de connaître les principes originels...

Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales...

Cette note a pour objectif de préciser les dispositions applicables aux communautés en matière de fixation des taux (en dehors de...

Il revient au conseil communautaire, à la majorité simple de ses membres, de décider, avant le 31 mars, de la période de réduction...

En cette année 2009, la date limite du vote des taux des quatre taxes directes locales est fixée au 31 mars. Cette même échéance...