La loi de finances (LF) pour 2020 prévoit notamment le dispositif de compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH). Elle étend les mesures incitatives aux communes nouvelles créées après mars 2020.
Maires de France présente les principales mesures concernant les établissements publics de coopération intercommunale et les communes nouvelles (article de Maires de France de février).
Pour en savoir plus, retrouvez une note de l’AMF sur les dispositions de la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles : www.amf.asso.fr (réf. CW39849).
