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La FPU applicable aux communautés de communes - article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), qui remplace la TPU (Taxe professionnelle unique).
Réf. : CW10209
31 Jan 2011

Auteur : François Bonaimé