Espace des Associations départementales


Abattements applicables à la taxe d'habitation : pas de précipitation, mais une réflexion nécessaire…

Olivier Dirson

La note jointe, rédigée avant la décision des ministres du 15 octobre, reste consultable afin de connaître les principes originels du transfert de la taxe d’habitation, figurant dans la loi de finances pour 2010.

Elle fera l’objet d’une mise à jour, lorsque seront connues plus précisément les modalités d’application des décisions annoncées dans la lettre interministérielle du 15 octobre.

Dans cette attente, il convient de se reporter à la note du 18 octobre (n° BW10111 )

Documents de l'AMF :


Fiscalité des EPCI
Fiscalité locale


Réf. : BW10065
26 Août 2010

Auteur : Alain Roby