Espace des Associations départementales


Répartition des montants des différentes parts de l’IFER entre les collectivités territoriales et conditions de perception de cette imposition par les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres

Sean Gladwell

Cette note a pour but de présenter - de manière succincte - la répartition de l’IFER entre les collectivités locales et en précise les conditions de perception entre l’EPCI (selon son régime fiscal) et les communes membres.

Les informations complètes afférentes aux différentes catégories de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux sont disponibles dans la note AMF intitulée : « La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur la fiscalité locale ».

Documents de l'AMF :


Fiscalité des EPCI
Fiscalité locale


Réf. : BW9918
16 Mars 2010

Auteur : François Bonaimé