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Mise en place d’un comité stratégique de réflexion et de propositions sur la péréquation

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Mise en place d’un comité stratégique de réflexion et
de propositions sur la péréquation
 
 
A l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’AMF, les présidents des associations représentant les différentes catégories de communes et de communautés(1) se sont réunis, le 8 février, afin de mettre en place un comité stratégique de réflexion et de proposition, en vue de la mise en oeuvre de la péréquation des ressources fiscales du bloc communal.
 
En effet, si la loi de finances pour 2011 a fixé un cadre pour cette future péréquation, un important travail est à effectuer afin d’affirmer les objectifs à assigner à celle-ci, et d’envisager les critères à retenir, tant pour l’alimentation du fonds que pour ses versements.
 
L’ensemble des participants a souligné la nécessité d’élaborer une proposition commune des associations du bloc local. Cette démarche, active et constructive, avait déjà été mise en oeuvre avec succès lors de la réforme de la taxe professionnelle.
 
Un tour de table a permis à chacun des présidents d’association de préciser son point de vue.
 
La composition du comité a été fixée (3 représentants pour chacune des associations), ainsi que le calendrier de ses réunions, la prochaine étant fixée au 8 mars.
 
 
(1) Association des maires de France, Association des maires de grandes villes de France, Fédération des maires des villes moyennes, Association des petites villes de France, Association des maires ruraux de France, Assemblée des communautés urbaines de France, Assemblée des communautés de France.
 
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ACUF :
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ADCF :
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T. 01 55 04 88 13
 

Documents de l'AMF :


Fiscalité des EPCI
Fiscalité locale


Réf. : BW10222
11 Fév 2011