Espace des Associations départementales


Lois de finances

Troisième projet de loi de finances rectificative 2020 : dispositions concernant le bloc communal

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros....
25 Juin 2020 - Réf: CW40204

Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité en 2020

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple,...
10 Mars 2020 - Réf: CW39942

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités

Cette note a pour objet de récapituler les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de...
26 Fév 2020 - Réf: CW39923

Quel budget pour 2020 au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020 ?

Cette note a pour objet de récapituler les incidences des principales dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020 en fonctionnement...
11 Fév 2020 - Réf: CW39898

Loi de finances 2020

Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment : - une note de l'AMF récapitulant...
29 Jan 2020 - Réf: CW39862

Dispositions du PLF avant examen à l'Assemblée nationale

Pour plus de lisibilité la présentation des dispositions du PLF 2020 fait l’objet de deux notes : - la note n°1 présente...
8 Oct 2019 - Réf: CW39633

PLF 2020 : l’AMF dénonce de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux

Contrairement à l’engagement du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit de priver les conseils municipaux...
4 Oct 2019 - Réf: BW39626

Présentation de la loi de finances pour 2019 et les dispositions concernant le bloc communal.

Retrouvez le document PowerPoint projeté lors de la matinée des « rendez-vous des professionnels de l’AMF » du mardi 22...
24 Jan 2019 - Réf: BW39218

Loi de finances pour 2019, principales dispositions concernant le bloc communal

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été...
22 Jan 2019 - Réf: CW39211

Principales demandes de l'AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale

Cette note a pour objet de résumer les principales demandes de l’AMF sur le projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée...
11 Oct 2018 - Réf: CW25647

Projet de loi de finances pour 2019 avant examen par l’Assemblée nationale : principales dispositions concernant le bloc communal.

Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) dévoile les dispositions financières et fiscales à venir en 2019. Celui-ci...
5 Oct 2018 - Réf: CW25639

Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 : l’AMF met en place un observatoire

Les collectivités locales concernées par la loi de programmation des finances publiques doivent s’engager sur un taux d’évolution...
11 Sep 2018 - Réf: BW25594

L’actualité des finances locales au coeur du « Rendez-vous des professionnels » à l’AMF

Au programme de cette nouvelle édition des « Rendez-vous des professionnels », à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage...
2 Fév 2018 - Réf: BW25134

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution...
31 Jan 2018 - Réf: CW25129

Loi de finance pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal....
29 Jan 2018 - Réf: CW25124

Débat Finances du 100e Congrès des maires de France : les finances locales sous contrôle de l’État ?

Ce support présente les différents sujets qui furent à l’ordre du jour du débat Finances qui s’est déroulé...
22 Jan 2018 - Réf: CW25105

Loi de Finance pour 2018 : résumé des principales dispositions concernant le bloc communal

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et...
12 Jan 2018 - Réf: CW25080

Rendez-vous des professionnels sur les lois de finances

L'AMF organise un Rendez-vous des professionnels, le 31 janvier prochain de 9h30 à 13h, dédié à plusieurs lois de finances...
18 Déc 2017 - Réf: BW25039

Taxe d’habitation, APL, communes nouvelles… l’Assemblée adopte le budget 2018 en nouvelle lecture

Les députés ont sans surprise rétabli la réforme de la taxe d’habitation et entériné la baisse des...
18 Déc 2017 - Réf: BW25031

Pacte financier : le gouvernement ne fait des concessions qu'à la marge

La deuxième Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue hier à Cahors en présence du Premier ministre et...
15 Déc 2017 - Réf: BW25026

Pas d'accord entre l’Assemblée et le Sénat sur le budget et le projet de loi de programmation des finances publiques

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, hier, sur un texte commun concernant...
14 Déc 2017 - Réf: BW25022

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de finances rectificative pour 2017 tel que votés en première lecture par l'Assemblée nationale

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances...
13 Déc 2017 - Réf: CW25021

Le Sénat adopte un budget 2018 remanié ...

Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de...
13 Déc 2017 - Réf: BW25020

Logement social : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis

Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés...
11 Déc 2017 - Réf: BW25013

Budget 2018 : les sénateurs optent pour un « compromis » sur les APL… sans le soutien du gouvernement

Les sénateurs ont examiné, hier, le très contesté article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui prévoit...
7 Déc 2017 - Réf: BW25008

Budget 2018 : les sénateurs annulent la suppression de la taxe d’habitation en première lecture

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir...
27 Nov 2017 - Réf: BW24982

Taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat vote la suppression de la réforme

La commission des finances du Sénat, qui examinait hier la première partie du PLF 2018, a adopté un amendement de suppression de la...
16 Nov 2017 - Réf: BW24951

Tepos, RSA, Saint-Martin : le gouvernement annonce un « soutien exceptionnel » de 237 millions d’euros aux territoires

Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il comptait débloquer 237 millions d’euros afin d’apporter un « soutien...
15 Nov 2017 - Réf: BW24938

Hausse de la CSG : Gérald Darmanin promet de compenser intégralement l’indemnité compensatrice aux collectivités

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser...
14 Nov 2017 - Réf: BW24936

Trajectoire budgétaire : les sénateurs réorientent le texte au profit des collectivités

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022) en le réorientant...
10 Nov 2017 - Réf: BW24929

La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe...
10 Nov 2017 - Réf: BW24927

AMF : bilan d’une année particulièrement riche

À quinze jours de son 100e Congrès, l’AMF a rendu public hier son rapport annuel d’activité pour l’année...
7 Nov 2017 - Réf: BW24922

HLM : le gouvernement module la baisse des loyers mais impose les économies prévues

L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des...
3 Nov 2017 - Réf: BW24913

Programmation des finances publiques : le Sénat propose de desserrer le garrot pour les collectivités

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de débuter l’examen des textes budgétaires,...
2 Nov 2017 - Réf: BW24911

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et PLF 2018 avant examen à l’Assemblée nationale

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018 avant examen par l’Assemblée...
26 Oct 2017 - Réf: CW24900

Adoption de la première partie du PLF : les collectivités lourdement mises à contribution

L’Assemblée nationale a très largement adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018...
25 Oct 2017 - Réf: BW24892

PLF 2018 : l’Assemblée adopte la réforme de la taxe d’habitation

La suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages a été adoptée, samedi, par les députés lors...
23 Oct 2017 - Réf: BW24888

PLF 2018 : les chiffres clés pour les collectivités

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF) a été présenté hier en Conseil des ministres et déposé dans la foulée...
28 Sep 2017 - Réf: BW24835

PLF 2018 : des mauvaises surprises pour les collectivités

C’est le sort réservé aux régions dans le projet de loi de finances pour 2018 qui fait basculer le curseur des concours...
27 Sep 2017 - Réf: BW24834
AMF

Loi de finances 2017 et loi de finances rectificative 2016 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 impactant...
25 Jan 2017 - Réf: CW24290