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Loi de finances pour 2019, principales dispositions concernant le bloc communal

Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son examen par le Conseil Constitutionnel. L’Assemblée nationale est revenue sur les nombreuses modifications apportées par le Sénat.
Référence : CW39211
Date : 22 Jan 2019
Auteur : Service Finances


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