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Projet de loi de finances pour 2022 après adoption de la première partie par l’Assemblée nationale

Les dispositions financières concernant les collectivités locales en PLF 2022 font l’objet de trois notes :
- la note n°1 sur les dispositions du PLF 2022,
- la note n°2 sur les intercommunalités et les communes nouvelles,
- la note n°3 sur la proposition de l’AMF d’élargissement des communes bénéficiaires de la dotation élu local.
Référence : CW40964
Date : 8 Nov 2021
Auteur : AMF / Département des Finances


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