Loi de finances 2020

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Loi de finances 2020

Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment :
- une note de l'AMF récapitulant les dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020,
- l’équilibre budgétaire et les mesures fiscales hors taxe d’habitation, (note 1) ;
- la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et les modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités, (note 2) ;
- les indemnités et la protection fonctionnelle des maires, (note 3) ;
- les dotations, FCTVA et FSRIF, (note 4) ;
- l’intercommunalité, (note 5) ;
- les communes et intercommunalités d’outre-mer, (note 6) ;
- le logement, (note 7) ;
- les mesures diverses, (note 8).

Retrouvez la vidéo de la rencontre technique de l'AMF sur la présentation de la loi de Finances 2020 : 

Réf. : CW39862
29 Jan 2020

Auteur : AMF / Service Finances